ée nationale à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[02/07/2013 06:54:47] Paris (AFP) Le gouvernement défendra mardi devant l’Assemblée nationale les sévères économies qu’il compte réaliser l’an prochain pour maintenir le déficit public à 3,5% du PIB, objectif déjà bien supérieur aux 2,9% initialement prévus.
Les députés débattront mardi de ces premières orientations budgétaires pour 2014 lors du débat d’orientation budgétaire.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), dans un document préalable à ce débat, qui se tient habituellement en juillet, reprend les analyses de la Cour des comptes et les orientations du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en y ajoutant des précisions supplémentaires sur les intentions gouvernementales et ses propres préconisations, en terme de recettes notamment.
Pour ne pas aller au-delà du dérapage auquel Bruxelles a consenti, un effort égal à 1% du PIB est nécessaire, réparti à 30% sur les recettes (six milliards d’euros) et à 70% sur les dépenses (13 à 14 milliards).
Parmi les ministères, l’Ecologie fait partie des plus fortes baisses (-7%), mais aussi la Défense et l’administration des Finances.
En termes d’effectifs, une réduction nette de 3.200 postes de fonctionnaires est prévue: près de 10.000 créations d’emplois dans l’enseignement, la justice et la sécurité étant plus que compensées par quelque 13.000 suppressions ailleurs, dont plus de 7.000 à la défense et 2.300 dans l’administration des finances. De même, si 2.000 postes sont créés à Pôle emploi, plus de 1.200 sautent dans d’autres agences dépendant de l’Etat.
ée nationale à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
Il sera sans doute question au cours du débat des propositions du rapporteur sur des hausses de fiscalité comme l’imposition des contrats d’assurance vie, la hausse du diesel ou encore le relèvement du taux de TVA à plus de 20% en faveur duquel il avait plaidé ces derniers mois.
La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pourrait aussi s’immiscer dans ces échanges. Quatre “sensibilités” socialistes ou de gauche, dont deux de l’aile gauche du PS, souhaitent une “grande réforme fiscale” en ce sens d’ici à 2017 et détailleront ce projet de réforme mardi matin lors de leur première conférence de presse commune.
A l’instar de certains députés UMP, comme Valérie Pécresse, le président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a réclamé ce week-end la présentation d’un budget rectificatif 2013 pour respecter “un devoir de vérité sur l’état réel de nos finances publiques”, ce que juge inutile le gouvernement, conforté sur ce point par la Cour des comptes.