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| à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[02/07/2013 17:00:22] Paris (AFP) Plus de 100.000 contribuables ont déclaré en 2012 au fisc détenir un compte bancaire à l’étranger, affirme la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son rapport d’activité publié mardi.
Ils étaient 79.680 en 2011 et 75.732 en 2010 et leur nombre a augmenté à 108.833 l’année dernière, précise la DGFiP, en rappelant que ses moyens de recherche avaient été améliorés.
La taxation des fonds non déclarés est alignée sur celle des donations (60%) et les sanctions ont été alourdies pour les fraudeurs (amende de 5% du solde créditeur au delà de 50.000 euros).
La DGFiP explique également que la France a utilisé les 35 conventions d’échange de renseignements administratifs passées avec des États étrangers afin de traquer les fraudeurs. “En 2012, l’utilisation de ces nouveaux accords s’est traduite par l’envoi de 777 demandes de renseignements contre 300 en 2011”, détaille-t-elle.
Elle rappelle en outre que quelque 18 milliards d’euros de droits et de pénalités ont été récupérés par l?État en 2012, grâce à 1,5 million de contrôles fiscaux. “La DGFiP a par ailleurs encaissé 9 milliards d’euros issus de contrôles fiscaux de l’année et des années antérieures et de la relance des déclarations de succession et d’impôt de solidarité sur la fortune”, ajoute-t-elle.
Le fisc a ensuite transmis 1.157 dossiers aux autorités judiciaires en vue d’éventuelles sanctions pénales.
