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| éen à Strasbourg, le 3 juillet 2013 (Photo : Frederick Florin) |
[03/07/2013 13:49:32] Strasbourg (AFP) Les eurodéputés ont adopté mercredi à Strasbourg à une très large majorité un rapport préconisant que la future taxe sur les transactions financières s’applique sur de nombreux produits, mais avec des taux plus bas sur certains, notamment les fonds de pension.
Le Parlement européen a un rôle consultatif en matière de taxe sur les transactions financières, que onze pays de l’UE veulent mettre en place.
Le rapport de la socialiste Anni Podimata préconise de conserver l’essentiel du projet présenté en février par la Commission européenne, qui prévoit une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés.
Mais le rapport, adopté par 522 voix contre 141 et 42 abstentions mercredi, propose que des taux plus bas soient appliqués jusqu’au 1er janvier 2017 sur certains produits. Les obligations souveraines seraient taxées à 0,05%, tout comme les produits financiers émis par des fonds de pension.
Il propose à l’inverse que les pays puissent appliquer des taux plus élevés sur les échanges de gré à gré, moins transparents et moins contrôlés que ceux qui ont lieu sur des places boursières.
Elargir l’assiette
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a salué “quelques bonnes idées pour alimenter la réflexion”, dans un communiqué. Il avait fait savoir la veille devant le Parlement européen qu’il était ouvert à l’application d’un taux plus bas pour certains produits financiers.
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| éen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, le 4 juin 2013 à Athènes |
Il en a profité pour exhorter les 11 pays participants à avancer dans leurs discussions. “Il est temps que les 11 Etats membres convergent pour mettre en place cette taxe”, a-t-il déclaré.
La taxe sur les transactions financières suscite inquiétudes et interrogations quant à son champ d’application et ses effets sur l’économie.
Selon des informations de presse, la France et l’Italie pousseraient par exemple pour exclure les obligations d’Etat du champ de la taxe. Quant au ministre français des Finances, Pierre Moscovici, il a souhaité élargir l’assiette pour qu’elle porte aussi sur les devises. Mais cela pose un problème à certains qui soulèvent la question de la conformité d’une telle taxe avec le traité européen.
Les 11 pays participants sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie.
