Commerce : début des négociations USA-UE dans un climat tendu

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érence à Washington le 25 juin 2013 (Photo : Nicholas Kamm)

[08/07/2013 05:46:45] Washington (AFP) Les négociations entre les États-Unis et l’Union européenne sur un accord de libre-échange s’ouvrent lundi à Washington dans un climat alourdi par les révélations sur l’espionnage américain et le chiffon rouge agité par la France sur l’exception culturelle.

Le représentant au Commerce extérieur américain, Michael Froman, et le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, conduiront cette première semaine de discussions et lanceront officiellement le processus visant à créer une des principales zones de libre-échange au monde, forte de près de 820 millions d’individus.

Vanté par ses promoteurs comme un accélérateur de croissance et d’emplois, l’accord transatlantique sur le commerce et l’investissement (TIPP) n’est pour le moment qu’un horizon lointain mais il a déjà connu bien des avanies.

Au terme d’une intense bataille, la France a d’abord obtenu à la mi-juin que le secteur audiovisuel soit exclu des discussions, au prix d’un bras de fer avec la Commission européenne, pourtant en charge des négociations avec les Américains.

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éen à Strasbourg (Photo : Frederick Florin)

Le processus a surtout vacillé sous l’effet des révélations sur l’espionnage de bureaux de l’UE par les États-Unis. Face au tollé, Paris a menacé de suspendre “temporairement” les discussions avant de se rallier à la solution prônée par Berlin de lancer les travaux mais d’exiger en parallèle des “clarifications” de Washington.

Cela pèsera-t-il sur la suite? La question divise les experts interrogés par l’AFP. “Les gouvernements de l’UE se doivent de montrer qu’ils s’opposent un peu aux États-Unis mais cela n’aura pas d’effet à long terme sur l’accord”, assure Joshua Meltzer, de la Brookings Institution. A l’inverse, Gary Hufbauer, chercheur au Peterson Institute, prédit désormais de “grosses frictions” sur les transferts de données personnelles, et notamment bancaires.

“Cette affaire risque de faire naître de nouvelles barrières”, ajoute-t-il.

C’est pourtant l’objet même de ces négociations: éliminer les restrictions qui freinent les échanges entre la première économie mondiale et son principal partenaire commercial.

Des sujets de discussion explosifs

Les barrières douanières ne posent pas vraiment problème: elles sont déjà très faibles de part et d’autre de l’Atlantique, en dessous de 3% en moyenne, et leur suppression fait consensus en dépit de la persistance de secteurs protégés. Aux États-Unis, les droits de douane sur les chaussures peuvent ainsi frôler les 50%.

Les tractations devraient davantage se concentrer sur les barrières réglementaires, à savoir les normes exigées par les autorités pour autoriser la vente d’un produit (médicaments, voitures…) sur leur territoire.

“Cela pourrait vraiment faire la différence. C’est très coûteux (pour une entreprise) de se conformer aux règles exigées par les autres pays et cela peut freiner le commerce”, estime M. Hufbauer.

Certains sujets de discussion s’annoncent toutefois explosifs. Les Vingt-Huit ne devraient pas renoncer facilement à leurs normes phyto-sanitaires et au principe de précaution, invoqués pour justifier l’interdiction des organismes génétiquement modifiés (OGM) américains.

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éricaine Monsanto à Trebes, dans le sud-ouest de la France, le 15 avril 2013 (Photo : Eric Cabanis)

Les États-Unis pourraient de leur côté se cramponner à leur législation (Small Business Act, Buy American Act…) qui réserve certains marchés publics en priorité aux PME américaines, au détriment des entreprises étrangères.

“Nous sommes très inquiets de la volonté de l’UE d’ouvrir à la concurrence les marchés publics passés au niveau des États fédérés et des municipalités”, indique à l’AFP Scott Paul, président de l’alliance manufacturière américaine (AAM), principal groupe de défense des intérêts industriels du pays.

“Les États (fédérés) ne doivent en aucun cas être forcés d’ouvrir leurs marchés publics s’ils ne le souhaitent pas”, prévient-il, ajoutant toutefois qu’un accord pourrait être porteur “de bénéfices exceptionnels”.

Qui en profiterait le plus? Les Américains pourraient réduire leur déficit commercial: ils ont importé en 2012 pour 380,8 milliards de biens en provenance d’Europe et n’ont exporté que 265,1 milliards vers le Vieux Continent. Ils se rattrapent toutefois sur les services, notamment financiers et informatiques.

Pour l’UE, l’enjeu est bien plus crucial: combattre la récession qui frappe la zone euro depuis six trimestres consécutifs et profiter de la croissance modérée de l’autre côté de l’Atlantique.

“Pour le moment, il est difficile de dire laquelle des deux parties a le plus à y gagner”, résume Joshua Meltzer.