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| Le sigle de la banque HSBC (Photo : Fabrice Coffrini) |
[10/07/2013 12:11:25] Paris (AFP) Environ 30% des fraudeurs présumés de la “liste HSBC” ont nié détenir un compte non déclaré en Suisse, et le fisc français fait face à des obstacles juridiques pour les obliger à régulariser leur situation, selon un rapport parlementaire publié mercredi.
Le rapporteur du budget à l’Assemblée générale, Christian Eckert, a enquêté sur le traitement par l’administration fiscale des fichiers informatiques dérobés par un ex-employé de la filiale suisse de la banque, Hervé Falciani.
Il ressort de son rapport d’information que le fisc “n’a pas ménagé ses efforts” et a fait ce qu’il a pu avec les moyens à sa disposition. En revanche, le député socialiste dénonce une “inertie” de la justice qui “peut légitimement susciter des interrogations”.
Sur le front fiscal, le rapport dresse un bilan détaillé du travail de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Au total, la liste HSBC contenait les données de 127.311 personnes de toutes nationalités, dont 6.313 domiciliées fiscalement en France. Pour près de la moitié de ces dernières, “les encours des comptes étaient nuls ou négatifs”.
In fine, ce sont 2.932 personnes, dont 2.846 physiques et 86 morales, “qui étaient effectivement susceptibles d’être imposées au titre d’avoirs non déclarés”, explique le député.
“Seules six avaient effectivement déclaré leur compte”, soit 0,2%, ce qui “montre, s’il était besoin”, que le recours à des banques en Suisse “répond quasi exclusivement à un objectif de fraude fiscale”, affirme-t-il.
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| é de la filiale suisse de la banque HSBC qui a diffusé la liste de fraudeurs présumés (Photo : Kenzo Tribouillard) |
Pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, le montant total des avoirs s’élevait à près de 5 milliards de dollars.
Au 15 juin 2013, les contrôles fiscaux “avaient conduit à la régularisation de 950 millions d’euros d’avoirs dissimulés et au paiement de 186 millions d’euros de droits et de pénalités”.
Quelque 70% des dossiers traités sont entrés dans une procédure de régularisation.
Mais dans 30% des cas environ, l’administration “s’est trouvée confrontée à des contribuables niant la possession des avoirs non déclarés”. Or la liste HSBC ayant été constituée à partir de données volées, elle n’est pas opposable comme “preuve fiscale”.
Il s’agit d’une “contrainte de taille” et d’un “obstacle juridique” qui “a fortement limité les capacités d’action de la DGFiP”, note Christian Eckert. “L’administration fiscale était donc tributaire de la volonté de la personne concernée de régulariser sa situation”, ajoute-t-il.
