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| Un livret A |
[10/07/2013 17:06:24] Paris (AFP) Les banques pourraient prochainement récupérer une partie des sommes placées sur le Livret A, comme elles le réclament depuis plusieurs mois, après que le relèvement de son plafond a drainé une importante partie de l’épargne des Français au détriment de leurs propres produits.
Un projet de décret en ce sens sera étudié le 17 juillet par la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), a appris l’AFP auprès de la CDC.
Selon une source proche du dossier, confirmant une information des Echos, les banques pourraient récupérer “autour de 25 milliards d’euros” des livrets réglementés, dont 10 en provenance du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) et 15 milliards du Livret d’épargne populaire (LEP).
Même si ce sont elles qui collectent cet argent auprès de leurs clients, les banques voient en effet une majeure partie de cette manne leur échapper au profit de la Caisse des dépôts, qui s’en sert pour financer le logement social par exemple.
Ainsi, en moyenne, la CDC récupère 65% des sommes placées sur le Livret A et le LDD, et 70% de celles déposées sur un LEP, destiné aux ménages à revenus modestes.
Or les banques plaident pour récupérer une part de ces dépôts, en arguant qu’elles en ont besoin pour respecter les nouvelles règles prudentielles dites “Bâle III” et que la Caisse des dépôts a plus d’argent que nécessaire pour assurer ses missions.
“Les fonds centralisées représentaient, fin 2012, 170% environ des encours de prêts de toutes natures du fonds d’épargne. En d’autres termes, l’excédent disponible s’élevait à près de 110 milliards d’euros”, a expliqué mardi le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, lors de la présentation du rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée, dont il est le président.
Le projet de décret tente de ménager les banques et la Caisse des dépôts. Les premières espéraient plutôt obtenir une cinquantaine de milliards d’euros, alors que la seconde ne souhaitait lâcher du lest que sur le Livret d’épargne populaire, mieux rémunéré que le Livret A et le LDD (2,25% contre 1,75%), ce qui rend les dépôts trop coûteux pour être utilisés sous forme de prêts.
Grâce au relèvement de leur plafond, le Livret A et le LDD ont vu affluer des sommes d’argent conséquentes.
La rémunération du Livret A orientée à la baisse
Sur l’ensemble de 2012, l’encours global du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) a augmenté de 55,3 milliards d’euros, dont 37,3 milliards durant les trois derniers mois de l’année, selon l’observatoire.
Or, entre octobre en mars, les ressources des établissements de crédit issues des dépôts ont baissé de 11,1 milliards d’euros, notamment plombées par le recul sur les livrets ordinaires (-14,9 milliards).
“Cette ponction appelle l’attention. Elle réduit en effet leur capacité (des banques, ndlr) à financer de façon pérenne l’économie, notamment les entreprises”, a souligné M. Noyer.
L’encours moyen du Livret A a également légèrement progressé, passant de 3.350 euros fin 2011 à 3.796 euros fin 2012, les gros livrets en ayant été les principaux contributeurs.
Sur les 32,6 milliards collectés l’an passé sur le Livret A, 31,3 milliards l’ont ainsi été sur ceux déjà au plafond.
Ce livret doit voir son taux révisé le 1er août, à la baisse sauf surprise, mais son ampleur dépendra en partie du chiffre de l’inflation pour juin en France publié jeudi.
Christian Noyer, qui doit communiquer au gouvernement sa recommandation concernant la fixation du taux, a prévenu qu’il prendrait garde à ce que sa décison ait “un impact significatif sur la croissance et sur l’emploi” et qu’elle assure “le maintien du pouvoir d’achat de l’épargne”.
La formule prévoit que le rendement du Livret A doit être calculé soit en intégrant à la fois les taux des prêts entre banques (marché interbancaire) et l’inflation, soit en ne retenant que la seule inflation, majorée d’un quart de point, selon la solution qui offre le meilleur taux.
Si le gouverneur de la Banque de France décide d’appliquer à la lettre la formule, sa décision s’impose. S’il souhaite y déroger, la décision est alors tranchée par le ministre de l’Economie.
