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| à Montpellier (Photo : Pascal Guyot) |
[10/07/2013 18:13:04] Paris (AFP) Le groupe informatique américain Apple et le groupe suédois d’ameublement Ikea ont refusé d’être auditionnés par une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises, “une attitude inacceptable”, indique le rapport de la mission publié mercredi.
Créée fin février, la mission d’information “sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international” a cherché à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d’échapper en tout ou partie à l’impôt en France, en toute légalité, notamment pour faire des propositions.
“Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir: sans autre forme de procès pour la première, la seconde indiquant dans un courrier au président de la mission (Eric Woerth, UMP, ndlr) qu’elle ne dispose +malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique+, ce qui apparaît soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille. Cette attitude est bien évidemment inacceptable”, écrit le rapporteur Pierre-Alain Muet (PS).
La mission a aussi été “frappée par le contraste entre l’image publique de certaines entreprises de l’économie numérique -qui font de la transparence de l’information une valeur fédérative et même un fonds de commerce- et la difficulté à établir un simple contact avec elles, des informations aussi banales qu’un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d’efforts inédits”.
Et le rapporteur remarque que, “bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n’étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (…) le degré de précision des informations obtenues”.
Pour “mieux comprendre les rouages de certaines stratégies d’optimisation”, le président et le rapporteur de la mission sont donc allés consulter à Bercy les dossiers fiscaux de certaines entreprises, ayant obtenu le temps de la mission l’octroi de pouvoirs habituellement réservés au président de la commission des Finances et au rapporteur général du Budget.
Outre des représentants des groupes américains d’économie numérique Google et Amazon, MM. Muet et Woerth ont notamment auditionné des représentants de la chaîne américaine de cafés Starbucks mais aussi du pétrolier français Total, des banques françaises Société Générale et BNP Paribas, des assureurs français Axa et allemand Allianz.
Fin juin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a appelé Amazon à “payer ses impôts” en France, estimant que l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national par le site de commerce en ligne ne correspondait pas à l’impôt qu’il y payait.
A l’issue de leur réunion en Irlande du Nord, le 18 juin, les dirigeants des grandes puissances du G8, soucieux que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon n’échappent à l’impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale, ont promis de créer un “modèle commun” pour qu’elles “communiquent aux autorités fiscales où elles réalisent des bénéfices et payent des taxes à travers le monde”.
