Lancée en avril 2004, la procédure d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dans le litige opposant l’Etat tunisien à la société ABCI à propos de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), traîne depuis neuf ans. Après onze suspensions de procédure –entre juin 2011 et mai 2013-, ce tribunal arbitral relevant de la Banque mondiale a fixé au 30 septembre 2013 la prochaine audience. Qui risque d’être décisive.
Après avoir autorisé, en mars 2011, l’Etat tunisien et la société ABCI, à rechercher une solution amiable dans le litige les opposant au sujet de la Banque Franco-Tunisienne, le CIRDI, qui s’était déclaré le 18 février 2011 compétent dans cette affaire, a décidé de se ressaisir du dossier. Cette instance faisant partie du système de la Banque mondiale a en effet récemment fixé au 30 septembre 2013 la date de la prochaine audience. Car les deux parties lui semblaient loin de l’objectif pour lequel il avait accepté en juin 2011 de suspendre la procédure: une solution amiable mettant fin à ce litige qui dure depuis trente ans.
Certes, le Comité d’expert mis sur pied par les deux parties dans le cadre de la recherche d’une solution amiable a remis le 16 mai 2013 au CIRDI son rapport préliminaire dans lequel il propose une feuille de route prévoyant notamment un audit de la BFT –et plus particulièrement des créances irrécouvrables accumulées entre 1982 et 2013-, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvetage et de restructuration de la banque, l’évaluation de la compensation à laquelle ABCI aurait droit et la conclusion d’un accord pour la reconversion d’une partie substantielle de cette dette en investissements. Et c’est justement sur le premier point de ce plan, c’est-à-dire l’audit de la BFT, que les discussions entre les deux parties achoppent. Car cette opération semble en inquiéter plus d’un en Tunisie.
Entamée en avril 2004, la procédure d’arbitrage du CIRDI dure depuis neuf ans. Il aura fallu à ce tribunal arbitral relevant de la Banque mondiale sept ans pour se déclarer le 18 février 2011 compétent dans ce litige. Dans la foulée, cette instance accède à la demande de l’Etat tunisien –acceptée par la société ABCI- d’ouvrir des discussions en vue d’un règlement amiable, arrête un calendrier en mars 2011 et le 15 juin 2011 suspend par voie de conséquence la procédure d’arbitrage jusqu’au 14 octobre de la même année.
Depuis, la suspension de cette procédure a été reconduite –à chaque fois à la demande de l’Etat tunisien- à onze reprises, dont la dernière le 17 avril 2013 –et jusqu’au 16 mai 2013. Confronté à une nouvelle demande de report des autorités tunisiennes, le CIRDI l’a rejetée après que la société ABCI en ait fait de même, sifflant ainsi la fin de la «récréation».
L’audience du 30 septembre sera de ce fait décisive. Deux scénarios se profilent à l’horizon.
Dans le premier, les deux parties en conflit –l’Etat tunisien et la société ABCI- parviennent d’ici là à se mettre d’accord sur le règlement amiable et en informent le CIRDI le jour de la prochaine audience.
Dans le second scénario, les désaccords entre les parties perdurent contraignant le tribunal arbitral à se ressaisir du dossier en reprenant la procédure en vue de se prononcer sur le fond. Le cas échéant, le CIRDI rendra sa décision au plus tard en septembre 2014..
