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| éfilé sur les Champs-Elysées (Photo : Lionel Bonaventure) |
[15/07/2013 12:36:31] Paris (AFP) La prime de partage des profits, instaurée sous Nicolas Sarkozy, est restée en vigueur pour l’année 2013, le gouvernement n’ayant pas supprimé ce dispositif pour l’heure même s’il a été présenté comme “inefficace”. Cette prime “dividendes”, annoncée en avril 2011 sous l’appellation de “prime à 1.000 euros”, concerne les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. La loi ne fixe ni montant ni formule de calcul de la prime mais spécifie qu’elle “ne saurait être purement symbolique”, son plafond étant fixé à 1.200 euros. La prime est exonérée de cotisations sociales. Le dispositif n’avait séduit ni le patronat ni les syndicats -qui y voient un frein à une augmentation de salaires- et certaines entreprises avaient défrayé la chronique en proposant à leurs salariés des primes inférieures à 10 euros.
Aussi, lors de la première conférence sociale de juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé qu’elle serait supprimée, pointant le consensus des partenaires sociaux sur son “inefficacité”. Sollicité, le ministère du Travail indique que le dossier sera remis sur la table “dans le cadre de la réforme globale de la participation financière et de l’épargne salariale qui est en cours” avec l’installation du Comité d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l?actionnariat des salariés (Copiesas) prévue à la rentrée.
Selon la feuille de route issue de la première conférence sociale, l’installation de ce comité doit précéder une négociation interprofessionnelle en 2013 sur ce sujet.
Le ministère du Travail ne dispose pas de bilan global de l’application de la prime.
Selon des données recueillies par l’AFP, les montants versés pour 2013 restent comme par le passé inégaux. Les salariés de Renault doivent ainsi toucher 100 euros en septembre, ceux de Casino environ 130 euros, Saint Gobain 150, ceux de Thales 200, ceux de Vinci 330 et ceux de l’Oréal 1.000.
