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| à Luxembourg (Photo : Georges Gobet) |
[16/07/2013 16:57:09] Bruxelles (AFP) La Commission européenne a blâmé mardi la mise en vente de nouveaux modèles de Mercedes non conformes à la législation européenne et jugé légitime la décision de la France d’interdire provisoirement leur commercialisation.
Le commissaire à l’Industrie Antonio Tajani a rappelé l’obligation faite à tous les constructeurs d’équiper à compter du 1er janvier 2013 tous les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes pour pouvoir utiliser un nouveau gaz réfrigérant moins polluant.
Or un constructeur, l’Allemand Daimler (Mercedes) ne s’est pas conformé à cette obligation et commercialise des nouveaux modèles de voitures qui ne permettent pas d’utiliser le nouveau gaz réfrigérant.
“Selon les premières analyses, certains véhicules de ce constructeur ne respectent pas cette obligation, et ils ne doivent être ni commercialisés ni immatriculés dans l’Union européenne”, soutient M. Tajani.
Début juillet, la France a informé la Commission européenne de son intention d’interdire l’immatriculation des nouveaux modèles de classe A, classe B et CLA fabriqués par Mercedes, jugés non conformes à la nouvelle législation européenne, a rappelé M. Tajani. Cette décision est contestée par le groupe Daimler.
“L’article 29 de la législation européenne sur les systèmes de climatisation (MAC) permet aux Etats membres de prendre provisoirement des mesures de protection, sous certaines conditions et conformément à une procédure spécifique”, a souligné M. Tajani.
“La Commission va vérifier si la France s’est conformée aux règles en activant cette disposition”, a-t-il précisé.
Daimler soutient que ce nouveau gaz risque d’enflammer certains éléments de ses voitures en cas d’accident grave et invoque un risque pour la sécurité. Antonio Tajani a répondu mardi que le risque invoqué par Daimler “n’est pas confirmé”.
M. Tajani a annoncé avoir lancé une procédure de pré-contentieux contre l’Allemagne à la mi-juin et demandé aux autorités de justifier la décision d’homologuer les nouveaux modèles de Mercedes alors qu’ils n’étaient pas en conformité. Si cette décision n’est pas justifiée, la Commission lancera une procédure d’infraction.
Une réunion des représentants des 28 Etats a été convoquée mercredi à Bruxelles pour discuter de ce contentieux. Daimler risque en effet une interdiction dans toute l’UE pour ses nouvelles classes A classe B et CLA.
