La commission des compromis sur le projet de Constitution doit entamer, jeudi 18 juillet, la discussion des amendements consensuels apportés au chapitre des droits et libertés.
Réunie mardi, la commission a appelé ses membres à élaborer des projets d’amendement des articles litigieux prévus par ce chapitre, notamment les articles 30 et 48 sur les libertés.
Selon la constituante Lobna Jribi (Ettakatol), la réunion de jeudi doit examiner, également, les amendements apportés aux articles liés notamment au droit à l’emploi, et à la gratuité de la santé et de l’enseignement.
La commission des compromis va, aussi, examiner le chapitre du pouvoir judiciaire, dont notamment la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour constitutionnelle qui, aux yeux de plusieurs constituants, vient porter atteinte à l’indépendance de la magistrature et à l’efficacité de la Cour.
Elle doit, en outre, chercher un meilleur équilibre entre les prérogatives du chef du gouvernement et celles du président de la République et examiner d’autres questions ayant trait au pouvoir législatif, aux instances constitutionnelles, au préambule, à la primauté de la Constitution, aux dispositions générales de la Constitution et aux dispositions transitoires.
WMC / TAP
