La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi a remis, dans la matinée de mardi 16 juillet, au président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar (MBJ), le rapport annuel du Tribunal administratif 2010-2011.
Lors de la rencontre, Ben Jaafar a rappelé la place privilégiée qu’occupe le TA qui a administré la preuve d’être une juridiction indépendante sous la dictature, en refusant de prononcer des jugements injustes, indique une source officielle de l’ANC.
L’Assemblée constituante est disposée à instaurer les principes de base ainsi que les fondements juridiques à même de garantir l’indépendance de la justice administrative, a affirmé Ben Jaafar, selon la même source.
De son côté, Raoudha Mechichi a indiqué que le nombre des affaires portées devant le TA a quadruplé par rapport à la période antérieure, mettant l’accent sur le caractère crucial de la période transitoire que vit le pays dans l’instauration d’une justice équitable et indépendante et dans le regain de confiance du justiciable, rapporte la même source.
La première présidente du TA a, également, remis au président de l’ANC un ouvrage retraçant la jurisprudence du TA en matière de contentieux des élections de l’ANC.
WMC/TAP
