Les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, mercredi 17 juillet, lors d’une séance plénière, un projet de loi garantissant aux agents de la douane le droit d’exercer leur droit syndical. En vertu de cette loi, les agents de la douane peuvent constituer un syndicat indépendant, accorder des déclarations aux médias à propos de leurs activités syndicales et adhérer à des associations non politiques.
Ce projet de loi a été soumis par le gouvernement (ministère des finances). Il s’agit d’une loi organique modifiant et complétant l’article 9 de la loi numéro 46 du 15 mai 1995 portant sur le statut général des agents de la douane. L’article 9 amendé stipule que «les agents de la douane ont le droit d’exercer le travail syndical et constituer un syndicat professionnel indépendant des autres structures syndicales et de leurs unions». Et de préciser que «dans l’exercice du travail syndical, les agents de la douane sont interdits d’observer une grève ou de paralyser le travail sous n’importe quelle forme».
Sur un total de 151 constituants présents lors de la séance plénière, 119 ont adopté le projet de loi, 11 ont voté contre et 17 se sont abstenus.
WMC / TAP
