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| âblo-opérateur français Numéricable |
[17/07/2013 14:55:03] Bruxelles (AFP) La Commission européenne a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête approfondie pour déterminer si le câblo-opérateur français Numéricable a bénéficié d’une aide d?État indue sous forme de cession sans contrepartie d’infrastructures publiques.
Premier opérateur français de réseau câblé, Numéricable a bénéficié à ce jour de cessions d’infrastructures à titre gracieux de la part de 33 municipalités, généralement de taille moyenne.
Or, “la cession de biens publics à une entreprise privée sans compensation appropriée confère à celle-ci un avantage économique dont ne bénéficient pas ses concurrents et constitue par conséquent une aide d?État”, explique la Commission dans un communiqué.
“A ce stade, la Commission doute que cette aide puisse être jugée compatible avec les règles de l’UE”, notamment parce que la France n’a confié aucune obligation de service public à Numéricable.
