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| ée nationale, le 4 mars 2009 à Paris |
[17/07/2013 16:11:12] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a définitivement voté mercredi le projet de loi de réforme bancaire, qui prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires.
Lors du vote à main levée, les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont apporté leurs suffrages au projet de séparation et de régulation des activités bancaires, les élus du Front de Gauche préférant s’abstenir par “sentiment d’inachevé”. L’UMP a voté contre et l’UDI s’est abstenu.
Cette réforme bancaire, “renforcée” grâce au Parlement et à “plusieurs mois d’échanges intenses”, sera “l’un des textes marquants de cette première année” de législature, a affirmé la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin.
“La bataille menée ces derniers mois aboutit à un texte ambitieux et à la traduction d’un engagement de campagne du président de la République, qui sera une première étape très importante” dans le chantier de régulation de “cette finance avide et cupide” mais “n’assignera sans doute pas la fin de la guerre”, a estimé la rapporteure, Karine Berger (PS).
Si l’UMP a voté contre “un texte dogmatique et militant” qui va faire “peser de nouvelles contraintes sur les banques françaises”, l’UDI a, malgré plusieurs critiques, choisi l’abstention au vu d'”avancées pour les droits des TPE et la protection des consommateurs”.
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La droite, l’extrême droite, par la voix de Jacques Bompard, mais aussi le Front de Gauche, ont reproché au projet de loi de ne pas être à la hauteur de l’engagement de François Hollande dans son discours du Bourget contre la finance.
Le texte soumis au vote des députés était issu de l’accord intervenu la semaine dernière avec les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), qui a notamment maintenu un double plafond pour la limitation de certains frais bancaires en cas de découvert.
