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| érique, Fleur Pellerin, le 24 juin 2013 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[18/07/2013 08:23:17] Paris (AFP) La ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a estimé jeudi que la fiscalité du numérique n’était pas la seule piste pour combattre l’optimisation fiscale à outrance pratiquée par certaines multinationales, comme Google, évoquant notamment le droit de la concurrence.
“Ce qui est difficile c’est de trouver un dispositif auquel les multinationales ne parviendront pas à échapper et qui ne retombera pas sur le consommateur”, a souligné la ministre sur RTL.
“Ca peut être un dispositif en matière de droit de la concurrence, etc., ne raisonnons pas toujours en termes de taxe”, a expliqué Mme Pellerin, alors que le Conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique.
Fleur Pellerin a souligné qu’il y avait aujourd’hui “une asymétrie de concurrence”. “Il y a un problème entre des acteurs multinationaux, pas forcément tous américains, et des acteurs français ou européens qui paient l?impôt sur les sociétés ou la TVA, alors que certains ne paient rien du tout”, a-t-elle noté.
“Ces pratiques leur donnent un avantage concurrentiel considérable, puisque ce sont des entreprises qui ont plus d’argent pour faire de la recherche et développement, pour améliorer leurs services, pour conquérir de nouveaux marchés et elles ne sont pas sur un pied d’égalité avec leurs homologues européennes. Ce que nous voulons rétablir c’est cette égalité de traitement”, a-t-elle poursuivi.
Le CNN, instance consultative créée en 2011, avait été saisi en février par Bercy pour travailler sur la fiscalité numérique, et principalement celles des géants américains de l’internet Google, Apple, Facebook et Amazon qui ne paient que très peu d’impôts en France.
Mais dans le rapport qui doit être remis au gouvernement le 24 juillet, le CNN ne préconise pas de taxe sectorielle nationale, a indiqué à l’AFP Benoît Thieulin, le président de cette instance qui estime qu’une telle taxe “pénaliserait les consommateurs, certaines entreprises françaises” et échouerait à mettre à contribution les multinationales visées.
Début juillet, le rapport d’une mission d’information de l’Assemblée nationale dédiée à l’optimisation fiscale, avait préconisé d’assurer l’efficacité de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, plutôt que d’instaurer une taxe nationale spécifique au secteur numérique.
