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| émicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg, à Paris (Photo : Joel Saget) |
[18/07/2013 09:27:08] Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi, avec un ultime vote du Sénat, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires.
Le Sénat a voté à son tour après l’Assemblée nationale mercredi, par un très large consensus les conclusions de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) rendant l’adoption du texte définitive. La gauche PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes a voté pour ainsi que les centristes de l’UDI-UC. Les sénateurs UMP se sont abstenus ainsi que les communistes du CRC. Les députés UMP avaient voté contre et les députés centristes s’étaient abstenus.
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| éforme bancaire (Photo : iv) |
Jean Arthuis (UDI-UC) s’est félicité qu’un compromis ait été obtenu “entre les promesses présidentielles et le réalisme”.
