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| âtisserie, le 20 novembre 2012 à Rouen |
[18/07/2013 16:07:43] Paris (AFP) Le gouvernement a fait marche arrière jeudi sur la suppression annoncée de l’aide aux employeurs d’apprentis: devant le tollé suscité dans les entreprises et les régions, un nouveau dispositif sera créé pour les entreprises de moins de 10 salariés.
L’annonce hier de la disparition de l’indemnité compensatrice forfaitaire, de minimum 1.000 euros par an, financée par l’Etat mais versée par les régions, avait été reçue comme une “douche froide” par les entreprises et les régions, qui pointaient la contradiction avec la volonté affichée du gouvernement d’amplifier l’apprentissage.
La disparition de ce dispositif existant depuis 1996, jugé peu efficace par le gouvernement, faisait partie des mesures de “modernisation” et de “simplification” dévoilées mercredi pour réduire de 3 milliards d’euros le déficit de l’Etat en 2014, ainsi que simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Sa suppression devait rapporter 550 millions d’euros à l’Etat, près de 20% des aides touchées par les entreprises pour l’apprentissage.
Devant la levée de boucliers de l’ensemble des organisations patronales (artisans, petites et moyennes entreprises et grandes), mais aussi des régions, marquées à gauche, le gouvernement a reculé.
Officiellement, il ne renonce pas à supprimer l’indemnité compensatrice: “Elle sera supprimée”. Toutefois, “une nouvelle aide” va lui succéder “pour les entreprises de moins de 10 salariés”. Son montant et ses contours “ne sont pas encore arrêtés”, a précisé à l’AFP une source gouvernementale, qui chiffre néanmoins “entre 250 et 300 millions” la compensation maintenue de l’Etat aux régions.
Les Très petites entreprises (TPE), 66% des bénéficiaires de l’indemnité supprimée, seront donc épargnées. Soit la majorité des employeurs d’apprentis en France. En 2011, 57,5% des nouveaux contrats d’apprentis ont été signés avec des entreprises de moins de 10 salariés.
Dans un communiqué, l’union professionnelle artisanale (UPA) “accueille avec satisfaction cette prise de conscience gouvernementale”, tout en “regrettant que la mesure ne s?applique pas à l?ensemble des entreprises employant jusqu?à 50 salariés”.
“Il n?est pas possible que la réduction de la dépense publique, si souhaitable soit-elle, se fasse sur le dos des entreprises qui se battent le plus aujourd?hui pour la formation et l?emploi des jeunes”, a commenté son président Jean-Pierre Crouzet.
“Le mécanisme fonctionnait très bien”
L’UPA et l’Assemblée des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), qui avait dénoncé mercredi “un véritable non-sens”, un “tsunami pour l’apprentissage”, ont été reçues plus tôt par le ministre du budget Bernard Cazeneuve, précise l’UPA.
Pour l’APCMA, supprimer l’indemnité compensant le temps passé à former les apprentis était “en contradiction totale avec les déclarations récentes du président de la République” sur la priorité à donner à l’emploi des jeunes et à l’apprentissage.
L’objectif du président Hollande d’arriver dans trois ans à 500.000 apprentis en formation, contre 435.000 actuellement, “est depuis hier à classer au titre des voeux pieux”, s’était également alarmée la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) tandis que le Medef fustigeait une décision “incohérente avec la lutte contre le chômage des jeunes”.
Selon les Chambres de métiers, qui gèrent la formation de 180.000 apprentis, la suppression de l’indemnité revenait à “nier” le “temps de formation” consacré aux apprentis, 35% du temps des maîtres d’apprentissage, selon l’organisation consulaire.
L’APCMA s’inquiète par ailleurs des 300 millions d’euros de soutien public retirés aux réseaux des chambres des métiers et des chambres du commerce, également annoncé mercredi.
L’association des régions de France (ARF) avait été la première à s’élever contre la suppression annoncée, “une erreur majeure en contradiction avec la priorité donnée à l?emploi des jeunes et casserait l?élan en faveur du développement de l?apprentissage”.
“Le mécanisme fonctionnait très bien pour les entreprises de moins de 10 salariés”, estime l’ARF qui militait pour son maintien “au minimum” pour les TPE.
Les aides aux entreprises (exonérations de cotisations, crédit d’impôt et indemnité compensatrice) employant des apprentis représentaient 2,8 milliards en 2012.
Un éventuel ciblage des crédits d’impôts accordés aux employeurs sur les premiers niveaux de qualification d’apprentis (BEP/CAP) était toujours jeudi “en discussion”, selon la source gouvernementale.
