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| immobilier, le 2 juillet 2013 (Photo : PHILIPPE HUGUEN) |
[19/07/2013 16:52:43] Paris (AFP) Fiscalité sur les plus values de cessions en baisse, mais droits de mutation en hausse: le gouvernement semble souffler le chaud et le froid sur l’immobilier, aux dires des professionnels du secteur, qui attendent un vrai “choc foncier” pour faire face à la crise du logement en France.
Jeudi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé une mesure très attendue, promise par le président François Hollande: l’exonération d’impôt sur le revenu lors de la cession d’une résidence secondaire – en location ou non – au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui, et ce dès le 1er septembre.
“C’est positif, cela va dans le bon sens”, déclare à l’AFP Jacky Chapelot, président adjoint de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). “Mais cette exonération au bout de 22 ans ne concerne pas les prélèvements sociaux, qui eux ne disparaissent qu’après 30 ans. Cela fait un double calcul, complexe, et réduit l’avantage procuré”.
Toutefois pour la Fnaim, l’abattement exceptionnel supplémentaire de 25% dont bénéficieront les cessions réalisées pendant un an, à partir de septembre, est “vraiment intéressant”. “Cela pourrait pousser un certain nombre d’investisseurs qui avaient profité des dispositifs Périssol ou Scellier pour acheter un bien, et que la fiscalité bloquait pour 30 ans, à vendre”, juge M. Chapelot.
Les quelque 635.000 transactions attendues en 2013 au plan national pourraient se voir “boostées” par ce dispositif, selon lui.
Et pour la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment, “tout ballon d?oxygène est le bienvenu dans cette période de crise étouffante”.
Mais une annonce survenue deux jours plus tôt a suscité la consternation: mardi, à l’occasion des arbitrages rendus sur les finances locales, le gouvernement a accordé aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation – à 4,5% contre 3,8% jusque là – qu’ils perçoivent sur les ventes immobilières.
Pour l’achat d’un bien de 400.000 euros, le total des “frais de notaire” passerait de 26.600 euros à 29.400 euros, équivalent à une hausse des prix de près de 0,7%, selon les calculs du courtier meilleurtaux.com.
“Cette mesure, qui renchérit mécaniquement toutes les acquisitions, est très négative”, estime Hervé Hatt, président du courtier. “Et deux jours plus tard, arrive une nouvelle positive, la baisse de la fiscalité sur les plus values de cessions: cela manque terriblement de cohérence!”, juge-t-il.
“On rêve d’entendre le gouvernement dire: +La fiscalité sur l’immobilier ne changera plus jusqu’à la fin du quinquennat+. Car aujourd’hui, les gens se demandent en permanence à quelle sauce ils vont être mangés!” conclut M. Hatt.
“fluidifier le marché”
Mais pour l’heure, le “véritable choc foncier réclamé par l?ensemble des professionnels” n’a pas eu lieu, estime pour sa part Roger Bélier, qui préside le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). “Il est essentiel de fluidifier le marché des terrains constructibles”, dit-il, “de lutter contre la rétention foncière et ainsi de permettre la construction de logements, largement déficitaire dans notre pays”.
M. Cazeneuve a annoncé jeudi que les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir allaient être supprimés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) examiné au parlement à l’automne.
“Mais cela n’a rien d’incitatif! Qu’il vende dans cinq, dix ou quinze ans, le propriétaire d’un terrain devenu constructible paiera le même taux d’impôt sur les plus values immobilières, à savoir 34,5%” souligne M. Bélier, pour qui “il faudrait une fiscalité très faible les trois premières années, et beaucoup plus lourde ensuite, pour inciter les propriétaires à vendre leur terrain” et créer un “choc de l?offre foncière”.
De son côté, la Capeb espère un abaissement de la TVA à 5% sur la rénovation des logements, pour redynamiser tout le secteur de la construction.
Au final, fait remarquer M. Chapelot, les acquéreurs d’une résidence principale, eux, “sont les grands oubliés des dispositifs annoncés ces derniers temps: il y a vraiment peu d’aides pour les accédants à la propriété les plus modestes, déjà pénalisés par la disparition du prêt à taux zéro dans l’ancien, qui vont souffrir de la hausse des droits de mutation”.
