Detroit en faillite : le marché des bons municipaux s’assombrit

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ès du siège de General Motors à Detroit le 12 janvier 2011 (Photo : Stan Honda)

[20/07/2013 06:53:29] Washington (AFP) La faillite retentissante de la ville de Detroit (Michigan) a assombri les perspectives du marché des obligations municipales aux Etats-Unis, faisant craindre aux créanciers de perdre un investissement, traditionnellement considéré comme sûr.

Les détenteurs de bons municipaux attendaient avec nervosité la décision du juge fédéral de placer ou non la ville sous la protection du chapitre 9 de la loi sur les faillites, ce qui permettrait à Detroit de suspendre le remboursement de ses dettes.

Le pays n’a pas été totalement surpris par la chute de Detroit, la plus grande faillite municipale de l’histoire américaine, après plusieurs décennies de déclin des finances de ce qui était autrefois la capitale de l’automobile.

Mais en demandant à un tribunal fédéral de superviser désormais le poumon de l’économie de l’Etat du Michigan, l’expert en charge de gérer la crise, Kevin Orr, a donné au juge le pouvoir de négocier une réduction de la dette et des engagements de la ville évalués à plus de 18,5 milliards de dollars.

“Faisons-nous face à une nouvelle ère dans le domaine des finances municipales ? Les dettes de beaucoup de municipalités sont suffisamment importantes pour justifier une faillite. Tout dépend du montant de la dette qui peut être effacé”, estime Robert Brusca, de FAO Economics.

“Il convient de suivre cet exemple de Detroit de très près. C’est à la fois un cas particulier et un modèle”, assure-t-il.

Le dossier de banqueroute de Detroit, s’il est approuvé, risque de rendre l’accès au financement plus difficile pour les villes du Michigan et d’autres Etats.

Une dette de 18,5 milliards de dollars

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économiques de la ville de Detroit (Michigan) (Photo : ls/dp)

Près de la moitié de la dette de la ville relève des fonds de pension et d’assurance médicale des employés et retraités municipaux. La ville compte en effet 10.000 employés et 20.000 retraités.

Kevin Orr a indiqué que la ville ne disposait que de 2 milliards de dollars pour rembourser 12 milliards de dollars de dette, dont les échéances sur les retraites.

Les pensions de retraites sont protégées par la loi constitutionnelle de l’Etat du Michigan mais la procédure de faillite pourrait réduire de façon drastique les obligations sur ces paiements.

Le cas est observé avec la plus grande attention par tous les fonctionnaires du pays qui pourraient eux aussi craindre un jour pour leur retraite.

La procédure de faillite suspend en outre une autre procédure entamée plus tôt dans la semaine par deux fonds de pension de la ville qui demandaient le recouvrement de quelque 9,2 milliards de dollars de prestations non-financées, avant que M. Orr ne réduise le montant des retraites à payer.

A ce stade, on ne sait pas combien de temps il faudra au juge pour déclarer que Detroit peut bénéficier de la loi sur les faillites. Comme le note un gestionnaire de patrimoine de la région, Leon LaBrecque, président de LJPR à Troy (Michigan), le cas de Détroit aborde “des eaux inconnues”.

“Si la classification de M. Orr tient devant les tribunaux, cela aura des conséquences importantes, pas seulement par rapport aux autres villes qui peuvent être en difficulté mais aussi par rapport au marché des obligations municipales en général”, explique-t-il.

Pour Douglas McIntyre du cabinet d’analyses économiques 24/7Wall St., “les détenteurs de bons ne devraient pas partager les mêmes responsabilités que ceux qui ont géré la ville de Detroit”.

Selon lui, responsables municipaux et syndicats ont tiré trop longtemps sur la corde, tentant de conserver finances et privilèges le plus longtemps possible.

“Les élus de Detroit ont perdu tout pouvoir. Kevin Orr tient les rênes maintenant et bientôt ce sera le juge. Les syndicats et leurs affiliés ne peuvent qu’attendre pour savoir à quelle sauce ils seront mangés dans le cadre de la procédure des faillites”, estime M. McIntyre.

La Maison Blanche a indiqué jeudi qu’elle surveillait la situation de près mais l’administration Obama n’a pas donné de signal pour un éventuel sauvetage.

Vendredi, l’agence de notation financière Standard & Poor’s a abaissé la note des obligations de Detroit (GO) de “CC” à “C”, ce qui est la dernière note avant le défaut de paiement. La perspective est en outre déclarée “négative”.

“La perspective négative reflète le fait que nous puissions abaisser encore la note dans l’année qui vient, vu les déclarations de l’expert en charge du dossier sur la restructuration de la dette, (…) et les négociations en cours avec les détenteurs de bons”, écrit une analyste de SP Jane Ridley.