La
Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a proposé
d’apporter des modifications au Préambule du projet de Constitution et aux
articles 30, 31, 122 et 124 de la future Loi fondamentale, proposition qu’elle
compte soumettre à l’Assemblée constituante, aux présidences de la République et
du gouvernement et aux parrains du dialogue national.
Les modifications proposées sont le fruit d’un atelier de travail tenu jeudi et
ayant pour thème «Les garanties constitutionnelles de l’indépendance et de la
liberté des médias: lecture critique des articles 122 et 124 du projet de
Constitution», indique vendredi la HAICA. L’atelier de travail a été consacré à
l’examen des articles du projet de Constitution relatifs aux instances
constitutionnelles et à la liberté d’expression et de presse et aux problèmes
qu’ils soulèvent. Les experts en droit constitutionnel et en communication ainsi
que les représentants d’organisations nationales et d’organismes professionnels
qui ont pris part à l’atelier de travail ont proposé l’adjonction au Préambule
de la future Constitution du principe de «pluralisme et de liberté d’expression
en tant que garant du système démocratique».
Ils ont proposé également dans l’article 30, la levée de toute restriction du
droit de la liberté d’expression et de l’assortir d’un texte de loi de manière à
expliciter la notion d’intérêt général et à interdire la censure, par définition
antinomique avec la liberté d’expression et d’information. Les participants ont
suggéré ainsi de modifier l’article 31 de manière à ce que le droit d’accès à
l’information soit garanti, y compris aux informations détenues par l’Etat ou
par une partie privée.
S’agissant des articles 122 et 124 relatifs aux institutions constitutionnelles,
les participants ont appelé à la nécessité de mentionner expressément
l’autonomie administrative et financière des instances constitutionnelles. La
loi devra en fixer les modalités de fonctionnement et la composition sur une
base participative, soulignent-ils. Ils ont proposé aussi que la HAICA assure la
régulation du paysage médiatique et veille à ce que la liberté d’expression soit
garantie.
WMC/TAP
