Lors
d’une soirée-débat organisée, jeudi dernier, par le Centre d’études islam et
démocratie, des membres de la Commission des compromis à l’Assemblée nationale
constituante (ANC) ont insisté sur les ajustements convenus dans le cadre de
ladite commission concernant le chapitre des droits et libertés dans le projet
de Constitution.
A noter que cette rencontre avait pour thème «les points litigieux dans le
projet de Constitution: les libertés sont-elles absolues ou restreintes?». A
cette occasion, les membres de cette commission ont indiqué que les
représentants des groupes parlementaires et des élus hors groupe au sein de la
commission se sont mis d’accord sur la garantie des libertés sans restrictions
sauf en cas de nécessité et conformément aux exigences d’un Etat civil et
démocratique.
La première vice-présidente de l’ANC, Meherzia Labidi, a indiqué, pour sa part,
que les membres de la commission des compromis ont convenu, jeudi, de la
nécessité de garantir les libertés dans la nouvelle constitution et de se
contenter de l’article 48 pour ce qui est des restrictions aux libertés.
De son côté, la représentante du CPR au sein de la commission, Ikbal Msadaa, a
affirmé qu’un accord a été trouvé pour adopter toutes les libertés avec des
restrictions réduites, estimant que ce compromis se répercutera sur le reste des
chapitres de la Constitution à l’instar des principes généraux et du pouvoir
judiciaire.
Le président du groupe Ettakatol à l’ANC, Mouldi Riahi, a quant à lui indiqué
que la commission des compromis a levé plusieurs zones d’ombres qui suscitaient
des craintes en ce qui concerne les droits et libertés dans le projet de
constitution et a fait en sorte que les instances judiciaires soient un repère
permettant aux tunisiens de profiter de leurs droits et libertés octroyés par la
révolution. Il estime important le rôle de la société civile comme garant du
respect de la Constitution, et des libertés.
La commission des compromis, pilotée par le président de l’ANC, Mustapha Ben
Jaafar, comporte des représentants des 5 groupes parlementaires ainsi que des
élus hors groupe. Elle tient, régulièrement, des réunions pour trouver des
compromis sur les questions litigieuses dans le projet de constitution avant la
tenue des plénières consacrées à l’examen du texte article par article.
Plusieurs constituants ont exprimé leurs craintes, lors du débat général sur le
projet de constitution, début juillet, à l’ANC, de voir imposer des restrictions
légales sur les droits et les libertés au nom de la protection de l’ordre
public, de la défense nationale et des droits d’autrui, au risque de vider la
Constitution de sa substance, comme c’était le cas pour le texte de 1959.
Rappelons que le Centre d’études islam et démocratie organise une série de
rencontres avec les membres de l’ANC sur le projet de Constitution.
WMC/TAP
