Prendre la décision de mettre fin par la force au sit-in de La Kasbah n’a fort probablement été facile à prendre pour Ali Laarayedh. Car le fait que le gouvernement de la Troïka décide de lancer les forces de police à l’assaut d’une manifestation d’anciens prisonniers politiques bénéficiaires de l’amnistie générale décrétée en février 2011, islamistes pour la plupart, lui a valu –ainsi qu’au parti Ennahdha qui en est la principale composante- de se mettre sur le dos une bonne partie de sa base.
Visiblement mal à l’aise face à cette situation, le gouvernement a essayé de faire passer la pilule en montrant, presqu’au même moment –le 16 juillet 2013- où les forces de l’ordre passaient à l’action à La Kasbah, qu’il se souciait du sort des bénéficiaires de l’amnistie générale. Cela a été fait à travers deux initiatives du ministère des Droits de l’Homme et la Justice, en charge de cet épineux dossier.
Ce département a d’abord publié un communiqué à l’adresse des bénéficiaires de l’amnistie générale qui ne sont inscrits à aucun régime de sécurité sociale et ne jouissent d’aucune couverture santé qu’ils allaient se voir octroyer des cartes de soins pour leur permettre de bénéficier des prestations des structures de santé publique. Pour cela, il leur faut soumettre leurs dossiers –directement ou par courrier- au ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, au plus tard le 16 septembre 2013.
En même temps, ce département a initié les préparatifs en vue de servir à ces anciens détenus politiques les indemnisations auxquelles ils on droit. En effet, le ministre en charge de ce portefeuille, Samir Dilou, a promulgué il y a quelques jours un décret (2799/2013, du 9 juillet 2013) portant fixation des formules et procédures d’examen des demandes d’indemnisation urgentes.
D’après l’article 2 de ce décret, sont considérées comme urgentes les demandes présentées par des bénéficiaires de l’amnistie générale n’ayant pas de revenu stable, ou ayant un niveau de revenu qui sera fixé par le ministre, après avis de la commission consultative prévue par l’article 4 du même texte.
Présidée par un membre du ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, cette commission est composée de représentants de départements ministériels (présidence du gouvernement et ministères de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de la Santé, des Affaires de la femme et de la famille, et ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle comme rapporteur) et de deux organismes (commission des Martyrs et des blessés de la révolution et de mise en œuvre de l’amnistie générale, et Haute Instance des Droits de l’homme et des libertés fondamentales).
Cette commission –qui délibère et décide par consensus ou, à défaut, par vote- propose le montant de l’avance sur l’indemnisation sous la forme d’un montant annuel versé en une seule fois ou par tranches. Ces montants sont tirés sur un compte baptisé «compte de financement de l’indemnisation des victimes de l’autoritarisme parmi les bénéficiaires de l’amnistie générale»..
