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| à Paris (Photo : Martin Bureau) |
[23/07/2013 15:20:51] Paris (France) (AFP) Le ministre de l?Économie Pierre Moscovici a prévenu mardi que les entreprises qui cherchent à frauder le crédit d’impôt compétitivité (CICE) peuvent se voir infliger des “amendes très importantes”.
“Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (…) de lancer une opération sur ces fraudes possibles aux crédits d’impôts”, a déclaré M. Moscovici sur la radio Europe 1.
Ils devront enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs pour les amener à répercuter les gains du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur leurs tarifs.
“Si des fraudes sont découvertes nous avons tout à fait les moyens légaux (…) pour imposer des amendes qui peuvent être très importantes”, a-t-il prévenu.
La loi prévoit une amende civile pouvant aller jusqu?à 2 millions d?euros, ainsi que la restitution à la victime des sommes indûment perçues, selon la DGCCRF.
“Nous allons faire adresser par la direction de la répression des fraudes à tous ses réseaux des informations sur ce qu’il est possible de faire”, a ajouté le ministre.
De plus, “160 enquêteurs (…) seront mobilisés pour combattre ces abus”, a précisé M. Moscovici au cours des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale.
“Le crédit d’impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d’impôt, c’est une baisse du coût du travail, ça n’est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs”, a dit le ministre de l?Économie sur Europe 1.
Reconnaissant que la pratique illicite était actuellement marginale, avec “une dizaine de cas signalés”, il a appelé les PME victimes de ces “fraudes” à les signaler sur le site dédié au CICE.
M. Moscovici a écrit à 18 organisations professionnelles, pour attirer leur attention sur “le caractère illicite” d?une pratique, signalée par certaines fédérations, dont celle du bâtiment, consistant pour certaines entreprises à confisquer le CICE dont bénéficient leurs fournisseurs.
Dans cette lettre, dont l’AFP a obtenu copie, il informe les entreprises qu’elles peuvent “s?orienter vers la médiation inter-entreprises afin de mettre fin à l?abus constaté, en bonne entente avec les deux parties” et qu’elles peuvent “s?adresser aux services de la DGCCRF”.
“Il y a des cas en cours de traitement à la médiation mais pas de saisine contentieuse”, a-t-on appris auprès de l’entourage de M. Moscovici.
Fin mai, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et Pierre Moscovici, avaient promis d’agir pour lutter contre le “racket au CICE”, exercé par certains grands groupes à l’égard de leurs fournisseurs.
Le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet avait alors rappelé avoir déjà constaté des tentatives de la part de grands groupes de délester de leur CICE les PME travaillant pour eux, sous forme de réduction illégale de prix.
Pierre Moscovici a par ailleurs indiqué sur Europe 1 que 830 millions d’euros de préfinancements du CICE avaient été faits à ce jour sur un objectif de deux milliards prévus pour 2013.
“Ce crédit d’impôt est en train de séduire”, a-t-il a dit, indiquant que 160 dossiers de préfinancement, réservés aux PME, étaient actuellement déposés par jour.
Introduit en janvier, le CICE est une des mesures phares du gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises.
