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| Une autoroute en France. (Photo : Boris Horvat) |
[24/07/2013 09:34:48] Paris (AFP) La Cour des comptes a dénoncé dans un rapport publié mercredi la cherté des péages autoroutiers et le manque de poids de l’Etat dans la fixation des tarifs, négociés avec les sociétés autoroutières depuis leur privatisation en 2006.
La Cour critique notamment le fait que “le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires” qu’aux pouvoirs publics.
Les relations entre ces groupes privés, Vinci Autoroutes, APRR (Eiffage et Area) et Sanef (Sanef et SAPN), qui représentent les trois quarts du réseau autoroutier, et l’Etat, sont fixées par des contrats de concessions.
Or, “la négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère chargé des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières”, souligne la Cour dans un communiqué.
Ce bras de fer faussé se fait au détriment des usagers, qui voient leurs péages augmenter pour financer l’entretien et la modernisation des autoroutes.
“Les bénéfices (des sociétés autoroutières ndlr) n’ont pas vocation à être réinvestis ou à conduire à une baisse des tarifs”, a relevé le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui était auditionné mercredi matin sur ce sujet par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Le système retenu pour calculer les tarifs des péages a aussi conduit à “des augmentations tarifaires supérieures à l?inflation”, critique la Cour dans son communiqué. Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d’euros de péages en 2011, précise-t-elle.
Autre problème, “l’Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu’ils s’agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées” par l’Etat.
Par conséquent, la Cour recommande notamment de “mettre en oeuvre les dispositions contraignantes” si besoin, de “réaliser systématiquement une contre-expertise (…) de tous les coûts prévisionnels des investissements”. “Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers”, a insisté M. Migaud.
