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| ériques. (Photo : Patrick Hertzog) |
[24/07/2013 10:44:55] Paris (AFP) Les industriels du numérique réaffirment mercredi leur opposition à une taxe sur les appareils connectés comme le préconise le rapport Lescure, s’appuyant sur l’avis du Conseil national du numérique qui déconseille une taxe spécifique au secteur.
Le rapport de Pierre Lescure, remis mi-mai, propose d’instaurer une taxe sur les ventes d’appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles…) à un “taux très modéré” (par exemple 1%), dont le produit serait utilisé pour financer la transition numérique des industries culturelles, dont la presse.
L’idée d’une telle taxe est vivement contestée mercredi dans un communiqué commun de l’Afdel (association des éditeurs de logiciels et solutions internet), le Gitep Tics (industries des technologies de l’information et de la communication), le SFIB (traitement de l’information et du courrier) et le Syntec Numérique (entreprises de services du numérique, éditeurs de logiciels et conseil en technologies).
Ces industriels “demandent une nouvelle fois aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés versée au débat par le rapport Lescure”.
Ils soulignent en effet que le Conseil national du numérique (CNN), saisi par Bercy pour travailler sur la fiscalité numérique, a déconseillé la semaine dernière au gouvernement de mettre en place une taxe spécifique pour le secteur du numérique. La remise officielle de ce rapport, prévue le 24 juillet, a finalement été repoussée à septembre.
“Loin d’être indolore comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir”, dénoncent les industriels.
Les nouveaux usages liés aux équipements et services numériques “sont à la fois le moteur de la démocratisation des contenus culturels, en particulier auprès des jeunes générations, et le principal levier de la compétitivité des entreprises”, selon les fédérations du secteur numérique, qui jugent que “le numérique n’est pas capteur de valeur, mais créateur de valeur”.
