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| à Madrid (Photo : Dominique Faget) |
[24/07/2013 12:25:36] Bruxelles (AFP) Bruxelles veut limiter les commissions que les banques s’appliquent entre elles lors de paiements par cartes bancaires, une initiative qui doit au final profiter aux consommateurs en dépit des mises en garde de MasterCard, a expliqué mercredi la Commission européenne.
Ces commissions multilatérales d’interchange (CMI), payées par la banque du commerçant à celle de l’acheteur lors d’un achat par carte bancaire, sont ensuite répercutées sur le commerçant, qui lui-même le répercute sur le prix de ses produits et donc sur le consommateur, qu’il paye par carte ou en liquide.
Elles sont appliquées pour les opérations transfrontalières mais aussi intérieures dans certains pays comme la Belgique et l’Italie.
La Commission européenne entend les limiter à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. Cette limitation concernera d’abord les opérations transfrontalières puis, au bout de deux ans, les opérations au sein d’un même pays.
La nouvelle législation, présentée par les commissaires Michel Barnier (Services financiers) et Joaquin Almunia (Concurrence), interdira en outre la surfacturation, c’est-à-dire les frais supplémentaires que font payer certains commerçants lors d’un paiement par carte, notamment pour l’achat de billets d’avions.
Certaines cartes ne sont pas couvertes pas cette législation, comme les cartes d’affaires de type American Express ou Diners. Pour ces dernières, les commerçants pourront appliquer une surfacturation, mais ils pourront aussi les refuser.
La Commission espère que cette nouvelle législation, qui comporte une clause de révision au bout de quatre ans, sera approuvée par les Etats et le Parlement européen d’ici mars, a indiqué M. Barnier.
Il s’est indigné de la “campagne insensée” menée contre l’initiative de la Commission et contre lui-même par MasterCard, l’un des opérateurs américains auxquels le plafonnement s’appliquera. Cette campagne “assez étonnante et inédite” a consisté en “publireportages, informations biaisées, fausses informations”, et “Dieu sait si je vois beaucoup de lobbying depuis deux, trois ans”, s’est emporté M. Barnier.
Mais “contrairement à ce que prétendait cette campagne”, la proposition de la Commission ne provoquera pas de coûts supplémentaires pour les consommateurs, “au contraire”, a insisté M. Barnier. “Si la concurrence joue normalement, il y aura des effets positifs et des coûts moindres pour les consommateurs et les commerçants”.
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| éen aux Services financiers, Michel Barnier, donne une conférence de presse, le 24 juillet 2013 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
M. Almunia a souligné qu’il existait des pays européens, comme le Danemark, où les commissions interbancaires n’étaient pas appliquées. Or, les frais que les émetteurs de cartes appliquent à leurs clients “n’y sont pas plus élevées que dans les pays où elles existent”.
MasterCard a persisté mercredi en se disant dans un communiqué “préoccupé” par le plafonnement des commissions interbancaires, qui “en réalité vont provoquer nuisances et désagréments pour les consommateurs et les petits commerçants”.
L’association européenne de défense des consommateurs Beuc a au contraire salué l’initiative. “Les commissions interbancaires sont des revenus qui arrangent bien les banques”, a-t-elle souligné dans un communiqué, estimant que le plafonnement “devrait donner un coup de fouet à l’innovation et à la concurrence”.
Beuc se réjouit d’autres initiatives annoncées mercredi en matière de paiements. Il s’agit entre autres de soumettre aux mêmes normes de surveillance que les autres les nouveaux prestataires de paiement électronique, qui opèrent sans carte de crédit, comme Sofort en Allemagne ou IDeal aux Pays-Bas.
La Commission veut aussi mieux protéger les consommateurs contre la fraude et les incidents de paiement, en limitant à 50 euros (au lieu de 150 actuellement) les frais en cas de perte ou de vol de carte de crédit. Enfin, les normes de sécurité et d’authentification seront renforcées pour toutes les formes de paiement en ligne.
