Taxe sur les voitures : le Japon attaque aussi la Russie à l’OMC

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à Genève (Photo : Fabrice Coffrini)

[24/07/2013 14:45:55] Genève (AFP) Le Japon a décidé, comme l’a déjà fait l’Union européenne (UE), de porter le cas de la taxe russe sur le recyclage des voitures devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé cette dernière mercredi.

L’OMC a indiqué que Tokyo avait demandé des consultations avec la Russie sur les mesures imposées par Moscou car le Japon estime que cette taxe est contraire aux règles du commerce international et pénalise notamment les voitures importées en Russie.

En outre, le Japon déplore le fait que la Russie ait établi des exemptions à la règle pour les véhicules importés du Bélarus et du Kazakhstan, sous certaines conditions, selon l’OMC.

Le 9 juillet, l’UE avait déjà saisi l’OMC sur ce sujet, estimant que la taxe sur le recyclage des voitures importées a de lourdes conséquences sur les exportations de véhicules européens vers la Russie, qui représentent un montant annuel de dix milliards d’euros.

C’est la deuxième fois qu’un membre de l’OMC saisit l’OMC sur un sujet concernant la Russie, depuis que ce pays est devenu membre du gendarme du commerce mondial le 22 août 2012.

En vertu des règles de l’OMC, une demande de consultations est la première étape de la procédure afin de trouver une solution à l’amiable dans les 60 jours avant l’éventuelle désignation d’un panel (groupe d’experts) chargé de trancher.