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| Des billets de francs suisse (Photo : Fabrice Coffrini) |
[25/07/2013 09:46:18] Genève (AFP) La Suisse a transféré des centaines de millions de francs suisses au fisc britannique et autrichien, dans le cadre des nouveaux accords fiscaux avec ces deux pays, en vigueur depuis le début de l’année, selon un communiqué publié à Berne par le ministère des Finances.
Le fisc britannique a reçu un chèque de 372 millions CHF (310 millions d’euros) et le fisc autrichien un chèque de 515 millions CHF.
Selon une porte-parole du ministère, il s’agit du premier versement d’une série de 12 qui doivent avoir lieu tous les mois jusqu’en juin 2014.
Les accords bilatéraux ont pour but de régulariser le passé des fortunes étrangères placées en Suisse depuis des années et qui n’ont pas été déclarées dans leur pays.
Par ailleurs, ces accords bilatéraux prévoient également une taxation sur les intérêts, prélevée par les banques suisses et reversée ensuite aux fiscs concernés, sans dévoiler les noms des détenteurs des comptes.
Le client britannique ou autrichien d’une banque suisse qui n’avait rien déclaré chez lui, a le choix entre deux formules: soit s’auto-dénoncer auprès de son fisc, soit participer à l’accord.
Selon Berne, environ 15.000 clients britanniques et 13.500 clients autrichiens ont choisi la voie de l’auto-dénonciation. Ces clients ont déposé en Suisse 12,8 milliards CHF.
Pour Berne, ces premiers résultats “montrent que l’objectif de disposer d’une place financière conforme aux règles de la fiscalité peut être atteint”.
La mise en oeuvre des accords a eu lieu sans problème notable, a ajouté Berne, rappel que des accords similaires sont en négociations avec l’Italie et la Grèce.
Dès l’annonce de ces chiffres, l’Association suisse des banquiers (ASB) a réagi en indiquant qu’ils “confirment les premières estimations de l?ASB selon lesquelles davantage de personnes que prévu ont opté pour l?annonce aux autorités fiscales”, soit l’auto-dénonciation.
“Seul un cercle de personnes relativement restreint a choisi la régularisation par le biais d?un paiement unique”, qui leur garantit l’anonymat, a ajouté l’ASB.
