Le Conseil de l’Europe a décidé, mardi 30 juillet, de geler les actifs et les avoirs de Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Trabelssi, Fahd Mohamed Sakhr Ben Moncef Ben Mohamed Matri, Mohamed Salim Ben Mohamed Hassan Ben Salah Chiboub, lit-on dans une note du ministère de la Justice.
Dans un communiqué publié mercredi 31 juillet, le ministère rappelle cependant qu’un pourvoi a été introduit par les personnes concernées devant le tribunal de l’Union européenne contre le règlement 101/2011 du Conseil de l’Europe. Le tribunal de l’UE a décidé, le 28 mai 2013, d’annuler le règlement 101/2011 concernant le gèle des avoirs de ces personnes.
La même source précise que la nouvelle décision entrera en vigueur à partir de mercredi date de sa publication au journal officiel de l’UE, et ce avant l’application, le 07 août 2013, de la décision du tribunal realtive à la levée du gel des avoirs. L’objectif est de préserver les intérêts de l’Etat, en attendant le parachèvement du processus de récupération des avoirs gelés.
WMC / TAP
