La coordination issue du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et la récupération des biens spoliés s’est réunie jeudi 1er août au Palais du gouvernement à la Kasbah.
Présidée par le chef du gouvernement, Ali Larayedh, la réunion a été consacrée au suivi des dossiers des hommes d’affaires interdits de voyage et a permis de faire le point du gel des fonds spoliés faisant l’objet de procédures judiciaires à l’étranger, ainsi que de la nomination d’administrateurs judiciaires à la tête des sociétés et autres entreprises confisquées.
Selon le ministre auprès du chef du gouvernement, Noureddine Bhiri, la décision de l’Union européenne de geler les avoirs de Sakhr Materi, Mohamed Moncef Trabelsi et Slim Chiboub, est considérée par la Tunisie comme “importante”, surtout après la décision de remembrement à partir des affaires instruites par la justice tunisienne contre les personnes citées. “Les démarches se poursuivent activement pour finaliser les formalités visant à récupérer les avoirs en question”, a-t-il ajouté.
La coordination a consacré une bonne partie de ses travaux au dossier des hommes d’affaires interdits de voyage, toujours selon Bhiri qui a indiqué que la tendance générale penche désormais vers le règlement définitif de ce dossier, dans le respect de la totale indépendance de la justice.
Le règlement juridique du dossier, a précisé Bhiri, interviendrait dans le cadre d’une loi spéciale, à même de permettre à la communauté nationale de recouvrer son droit à disposer de ces fonds éhontément pillés. On précise de même source que cette loi spéciale envisagée ne concernera que les crimes économiques, à l’exclusion d’autres crimes comme ceux en rapport avec les dérives de l’arbitraire, les fonds ainsi récupérés devant toutefois être réinvestis dans les régions ayant le plus pâti du système de corruption généralisée sous l’ancien régime ou servir à la réalisation de projets à vocation sociale.
Le ministre auprès du chef du gouvernement a attiré l’attention sur la complexité et la spécificité du dossier des hommes d’affaires interdits de voyage, compte tenu de son impact sur la situation générale dans le pays et plus particulièrement sur la conjoncture économique. En cas d’adoption du projet de loi envisagé, il sera procédé à l’établissement d’une liste nominative définitive des hommes d’affaires concernés aux fins de régularisation de leur situations selon les modalités qui auront été fixées par le texte.
D’après le président de la commission de confiscation des biens spoliés, Néjib Hnène, quelque 600 sociétés et 520 biens immobiliers ont été jusque-là confisqués par la commission, auxquels s’ajoutent des portefeuilles de titres d’une valeur de plus de 23 millions de dinars. Tout ce patrimoine sera transféré à la commission de gestion présidée par le ministre des Finances, aux fins de règlement de leurs dossiers techniques.
WMC / TAP
