Une réunion ministérielle, consacrée à l’examen du projet du nouveau code de l’investissement, s’est tenue lundi 5 août au palais du gouvernement, sous la présidence du ministre chargé des Affaires économiques Ridha Saïdi.
Un communiqué de la présidence du gouvernement publié à l’issue de cette réunion indique que plusieurs recommandations ont formulées, à savoir:
– Charger le groupe de travail ayant élaboré le projet du code, de la révision de la liste des activités économiques soumises à des autorisations en coordination avec les ministères concernés.
– Application de la méthode tunisienne de classification des activités économiques en coordination avec la commission nationale du registre commercial en ce qui concerne l’actualisation de la base de données.
– Soumettre le taux proposé en ce qui concerne l’emploi des cadres étrangers au principe d’exception au niveau des listes des secteurs telles que fixées par le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi.
– Désignation d’une commission regroupant des représentants des ministères des finances, du développement et de la coopération internationale et de la justice ainsi que le conseiller judiciaire et de législation à la présidence du gouvernement afin de vérifier les formules d’insertion des dispositifs relatifs aux avantages fiscaux dans le code de l’investissement et le droit public.
WMC/TAP
