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| ée nationale, le 24 juin 2013 (Photo : Patrick Kovarik) |
[16/08/2013 10:26:52] Paris (AFP) Le député socialiste Razzy Hammadi a indiqué vendredi qu’il souhaitait “remettre de la régulation” dans les sites Internet de référencement de l’hôtellerie française et pour éviter que “l’industrie hôtelière française n’en devienne “la simple sous-traitante”.
“L’objectif n’est pas de remettre en cause” l’utilité des sites type hotel.com ou booking.com, ni “leur efficacité mais de remettre de la régulation”, a déclaré M. Hammadi sur France Info.
Il faut éviter que “demain l’industrie hôtelière française” soit “la simple sous-traitante des sites de référencement” dont “une grande part des impôts n’est pas payée en France”, a dit l’élu de seine-Saint-Denis.
Le rapporteur socialiste du projet de loi sur la consommation à l’Assemblée nationale a insisté sur sa “volonté d’aller plus loin sur la définition de l’abus de position dominante” de ces sites de référencement qui “peuvent rendre dépendante une structure entière”.
“Pour ne pas sortir du référencement”, a expliqué M. Hammadi, parfois “il faut respecter un certains nombre de règles qui ne peuvent pas être en phase avec le développement de l’économie réelle”.
Le député désire également “interdire la parité tarifaire” afin d’éviter qu’un “site de référencement” ne contrôle “les prix d’un établissment qui ne lui appartient pas”. Synhorcat, syndicat d’hôteliers et de restaurateurs, avait interpellé le parlementaire sur ce problème en juillet.
Enfin, M. Hammadi a évoqué la possibilité de trouver un terrain d’entente, “à gauche comme à droite”, pour réguler la fiscalité de ces sites de référencement en ligne.
Les amendements du député socialiste seront examinés dans le cadre du projet de loi sur la consommation présenté par Benoît Hamon, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait passer en séance devant le Sénat en septembre.
