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| à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[19/08/2013 16:16:18] Genève (AFP) Le gouvernement suisse, qui ne veut pas essuyer un autre échec après celui de l’accord sur les banques suisses avec Washington, s’est mobilisé lundi pour défendre la nouvelle convention sur les successions signée avec la France et vivement critiquée.
Le Secrétariat d’Etat suisse aux questions financières a organisé une réunion d’information pour les médias, afin de dissiper les “neuf erreurs” que l’opinion publique et les médias attribuent à la nouvelle convention, signée en juillet dernier par Pierre Moscovici, ministre français de l’Economie, et son homologue suisse, Mme Eveline Widmer-Schlumpf.
Pour entrer en vigueur, cette convention doit être ratifiée par les parlements des deux pays, et en Suisse, une résistance a commencé à s’organiser contre ce texte jugé injuste et discriminatoire, surtout par les partis de droite.
Le Secrétariat d’Etat aux questions financières a répété lundi qu’il valait mieux une convention révisée, comme le demande la France, que pas de convention du tout, une option que Paris menace de prendre.
Pour le diplomate suisse chargé du dossier, Christoph Schelling, il faut dépassionner le débat.
Nul ne conteste que l’ancienne convention, qui datait de 1953 et qui est encore en vigueur, est plus favorable pour les contribuables que la nouvelle, a-t-il dit.
Mais le vide juridique serait pire pour ces derniers, menacés de double imposition, sans exception.
La nouvelle convention prévoit que le droit applicable est celui du pays de l’héritier, et non plus celui du pays où résidait le défunt.
Concrètement, beaucoup de riches Français habitent en Suisse et laissent leurs fortunes à des héritiers habitant en France. Avec l’ancienne convention, les héritiers ne payaient rien en France. Ils n’étaient taxés qu’en Suisse, où l’impôt sur les successions est très faible.
Tout le système est renversé avec la nouvelle convention, au grand dam des Suisses qui ont des héritiers habitant en France.
La Suisse a accepté de signer cette convention, car elle espère par là débloquer d’autres dossiers épineux avec la France, comme celui des comptes non-déclarés en Suisse.
Lundi, les responsables du Secrétariat d’Etat aux finances sont restés discrets sur ce dossier, indiquant seulement être “au début des discussions” avec Paris.
La Suisse veut aussi régler le dossier de la fiscalité de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, situé sur territoire français.
La France a en effet décidé unilatéralement en juin dernier d’imposer des taxes sur tous les vols partant de cet aéroport, alors qu’il est régi par une convention bilatérale de 1949. Cette décision a provoqué une levée de boucliers en Suisse.
Le 19 juin dernier, le gouvernement suisse a essuyé un cuisant revers devant le parlement, qui a refusé d’avaliser un programme unilatéral américain, appelé Lex USA, et validé par Berne. Ce programme avait pour but de régler une fois pour toutes la question des fonds américains non déclarés déposés dans les banques suisses.
