Orange attaqué pour pratiques anti-concurrentielles

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élécoms Orange (Photo : Eric Piermont)

[20/08/2013 14:49:28] Paris (AFP) Le groupe de télécoms Orange est visé par deux nouvelles plaintes séparées des opérateurs SFR et Bouygues Telecom qui lui reprochent des pratiques anti-concurrentielles auprès des collectivités locales pour l’un et des entreprises pour l’autre.

Le dépôt de ces deux plaintes devant le tribunal de commerce de Paris, dévoilé sur les sites internet de BFM Business et de l’Expansion, a été confirmé à l’AFP par Orange, qui ne souhaite toutefois pas faire de commentaires.

Egalement interrogés, ni SFR ni Bouygues n’ont souhaité s’exprimer.

Selon BFM Business, SFR accuse Orange de s’arranger pour que ses concurrents ne puissent pas répondre dans des conditions équitables aux appels d’offres des collectivités sur la couverture ADSL des zones rurales. Il réclame 50 millions d’euros de dommages et intérêts.

“SFR juge que ces appels sont pipés en faveur d’Orange”, indique le site de la radio-télévision d’information économique, car c’est Orange, ex-France Télécom, qui a construit le réseau téléphonique en cuivre qui supporte l’ADSL. Il en connaît donc précisément les caractéristiques, mais n’accepte de fournir ces informations à ses concurrents que “contre rémunération et en prenant un certain temps”.

Un dossier est actuellement en cours auprès de l’Autorité de la concurrence concernant ces pratiques, explique BFM Business.

Bouygues Telecom réclame pour sa part 400 millions d’euros, selon L’Expansion, “en réparation du préjudice subi pour pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de ses offres aux entreprises”, un marché encore majoritairement détenu par Orange.

Bouygues Telecom devra cependant attendre les conclusions de l’enquête que mène l’Autorité de la Concurrence sur ce sujet après avoir été saisi par SFR en 2010.

Par ailleurs, Bouygues Telecom, Oméa Telecom (Virgin Mobile…), Outremer Telecom (Only), et Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile…) ont également déposé plainte ces derniers mois contre Orange pour des pratiques anti-concurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile entre 2005 et 2008, déjà sanctionnées par l’Autorité de la concurrence.

Dans cette affaire, les quatre plaignants demandent 790 millions d’euros de dommages et intérêts à Orange, selon L’Expansion.