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| éputé PS Thierry Mandon, le 16 novembre 2011 à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[21/08/2013 16:13:05] Paris (AFP) Le député PS Thierry Mandon juge qu’il faut aménager l’imposition des heures supplémentaires pour les revenus les plus modestes, de manière à endiguer les “effets pervers” de la réforme socialiste qui avait abrogé une des mesures phare du quinquennat Sarkozy.
“La réforme en elle-même est totalement justifiée”, a fait valoir à l’AFP mercredi ce proche d’Arnaud Montebourg, précisant qu’il ne s’exprimait pas en tant que porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée mais comme élu de l’Essonne.
Mais “elle a quelques effets pervers, tout particulièrement dans les situations où les salariés font un nombre modeste d’heures supplémentaires dans l’année, souvent d’ailleurs avec des rémunérations modestes”.
M. Mandon avait déjà évoqué cette questions lundi sur une radio, puis le lendemain sur son blog. Il a alors indiqué vouloir un bilan de ces heures sup pour faibles revenus dressé par des parlementaires. Si ce bilan venait à confirmer les échos “empiriques” qui lui sont revenus, “il nous faudra engager une réflexion afin d?améliorer ce dispositif”.
Ce qu’il suggère: “une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d?être exonérés d?impôt sur le revenu”.
“Les salariés qui font peu d’heures supplémentaires, on ne peut pas les suspecter d’empêcher des embauches”, a-t-il affirmé, mais la réforme entraîne pour eux “un vrai recul du pouvoir d’achat”.
C’est à préciser, mais “disons les 500” ou 1.000 “premiers euros” seraient “exonérés de l’impôt sur le revenu”, les cotisations sociales continuant d’être prélevées, a-t-il expliqué.
“Je voudrais en parler avec mes collègues parlementaires d’abord”, a-t-il prévenu, concédant que sa sortie lundi avait fait “beaucoup plus de bruit que je n’imaginais”.
La défiscalisation des heures supplémentaires, adopté à l’été 2007 dans le cadre de la loi TEPA, avait été très critiquée par la gauche qui l’a abolie à son arrivée au pouvoir en 2012.
M. Mandon a assuré que d’autres députés avaient rencontré dans leur circonscription les mêmes interrogations que lui. Le député PS de la Côte-d’Or Laurent Grandguillaume a appuyé sa démarche dans un tweet mardi.
“Au-delà de la réponse qui sera apportée”, a-t-il conclu, “la question centrale pour les mois qui viennent” est de se demander “quelle politique de soutien du pouvoir d’achat des plus modestes”.
