enseigne de la banque suisse Julius Baer (Photo : Fabrice Coffrini) |
[22/08/2013 16:15:53] Zurich (AFP) Un ancien collaborateur de la banque suisse Julius Baer de gestion de patrimoine a été condamné à trois ans de prison pour vol de données de clients allemands, aux termes d’un accord avec la justice suisse ratifié jeudi.
Lutz Otte, un informaticien âgé de 54 ans avait négocié avec le ministère public de la Confédération une peine de trois ans de prison dans le cadre d’une procédure simplifiée après avoir reconnu sa culpabilité.
Le tribunal pénal fédéral a entériné cet accord, le condamnant à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis couvrant ainsi une partie des jours déjà passés en détention préventive, a indiqué une porte-parole du tribunal à l’AFP.
Ce ressortissant allemand qui travaillait pour la banque depuis 2005 en tant que collaborateur externe a reconnu avoir rassemblé des données sur des clients de la banque entre octobre et décembre 2011.
L’informaticien avait compilé des données comprenant des noms de clients, leurs adresses ainsi que les numéros de comptes et leurs dates d’ouverture puis en avait extrait une liste de clients allemands dont les avoirs dépassaient plus de 100.000 euros, francs suisses, livres sterling ou dollars.
Il avait ensuite transmis un échantillon à un intermédiaire, un ancien inspecteur du fisc allemand à la retraite, qui lui avait indiqué que ces données avaient de la valeur.
En février 2012, les deux hommes s’étaient rencontrés à Berlin où l’informaticien avait alors livré les données concernant 2.700 clients allemands qui devaient être transmises aux autorités fiscales.
En échange, il aurait dû percevoir une rétribution de 1,1 million d’euros. Il avait perçu une partie de cette somme qu’il comptait utiliser pour payer des arriérés d’impôts auprès du fisc allemand.
Contactée par l’AFP, la banque Julius Baer n’a pas souhaité commenter l’information.
Les questions de vols des données ont empoisonné les relations de la Suisse avec l’Allemagne au cours des dernières années.
La semaine dernière, la Suisse a cependant annoncé un nouvelle convention qui doit redéfinir les termes de leur coopération après l’échec l’an passé d’un accord qui aurait dû permettre aux clients allemands des banques suisses de s’acquitter de l’impôt sans dévoiler leur identité.
Cet accord, à travers lequel la Suisse avait espéré protéger le secret bancaire, avait fait l’objet d’une vive opposition des parlementaires allemands.