 |
| ût 2013 chez un concessionnaire de Rueil-Malmaison, près de Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[23/08/2013 11:28:47] Paris (AFP) Le juge des référés du Conseil d’Etat a annoncé vendredi qu’il rendrait mardi son ordonnance dans le contentieux entre le constructeur automobile allemand Daimler et l’Etat français sur la commercialisation de plusieurs modèles de Mercedes dans l’Hexagone.
Daimler, maison mère de Mercedes, a contesté en référé la décision du ministère français de l’Ecologie de bloquer l’immatriculation des classes A, B, CLA et SL de la marque à l’étoile, au motif que ces véhicules n’utilisent pas un nouveau réfrigérant pour climatisation, comme l’impose une directive européenne depuis le 1er janvier.
Le ministère de l’Ecologie a recouru pour cela, fin juillet, à une clause de sauvegarde qui autorise un Etat membre de l’UE à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum si ces derniers représentent un danger pour la santé, l’environnement ou la sécurité routière.
Daimler refuse d’utiliser le seul réfrigérant qui réponde actuellement aux exigences de la nouvelle norme européenne, à savoir le gaz R1234yf fabriqué par les américains Honeywell et Dupont. Le groupe allemand invoque une question de sécurité en invoquant un caractère inflammable du produit en cas de collision.
