Fonds “vautours” : péril sur les restructurations de dette des Etats

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à Wall Street (Photo : Timothy Clary)

[26/08/2013 17:59:09] Washington (AFP) Bouffée d’oxygène pour les pays en difficulté, les restructurations de dette publique pourraient avoir du plomb dans l’aile après la condamnation de l’Argentine à rembourser deux fonds “vautours”, selon des experts interrogés par l’AFP.

S’il est confirmé par la Cour suprême américaine, un jugement rendu vendredi à New York “aura de très graves conséquences sur la capacité des Etats à négocier les restructurations de dette qui s’imposent”, résume Mark Weisbrot, du Center of Economic and Policy Research, à Washington.

Acculée à la faillite en 2001, l’Argentine avait trouvé un accord avec la majeure partie de ses créanciers privés pour restructurer la quasi-totalité de sa dette au prix d’une forte décote de près de 70%.

Mais après des années de procédure, les fonds d’investissement NML et Aurelius Capital qui refusaient tout compromis viennent d’avoir gain de cause et d’obtenir la condamnation de Buenos Aires à leur rembourser 1,47 milliard de dollars.

“Cela veut donc dire que les fonds d’investissement qui ont assez de temps et d’argent pour engager suffisamment d’avocats n’auront pas la moindre incitation à accepter une restructuration de dette”, décrypte Jacob Kirkegaard, du Peterson Institute de Washington.

L’impact pourrait dépasser de loin le seul cas argentin et se ressentir jusqu’en Europe.

Au bord de l’asphyxie financière, la Grèce avait obtenu au printemps 2012 un effacement de dette de plus de 100 milliards d’euros, le plus important de l’histoire. Et si d’autres pays de la région étaient contraints de suivre cette voie, ils auraient désormais bien plus de difficultés à convaincre leurs créanciers.

“Dans beaucoup de cas, vous n’aurez plus assez d’acteurs prêts à y participer”, pronostique M. Kirkegaard.

Le Fonds monétaire international (FMI) a perçu le danger. Dans un rapport en mai, l’institution disait craindre une “multiplication” des créanciers récalcitrants, au risque d’aggraver la situation de pays déjà en difficulté.

C’est une épine de taille pour le Fonds qui suggérait dans ce même rapport qu’il serait judicieux pour lui de n’accorder son soutien financier aux pays qu’à condition qu’une restructuration de leur dette ait, auparavant, eu lieu.

Plus récemment, fin juillet, la France a elle aussi donné de la voix en assurant qu’une condamnation argentine pourrait “affecter (…) le principe même de restructurations ordonnées et négociées des dettes souveraines”.

L’épisode argentin met également en évidence “l’incapacité” du système financier international à se doter d’un mécanisme commun pour gérer les faillites d’Etat, souligne M. Weisbrot. Une proposition portée en 2003 par le FMI avait été rejetée sous la pression des Etats-Unis et des grands pays émergents.

“Risques politiques”

Voix dissonante dans ce concert d’inquiétudes, Adam Lerrick juge au contraire que la décision argentine est un “non-évènement”.

“Du point de vue des marchés financiers, c’est juste un mauvais moment à passer”, assure ce chercheur à l’American Enterprise Institute.

Selon lui, la seule raison pour laquelle l’Argentine a été condamnée tient au fait que ses titres de dette précisaient alors expressément que l’opposition d’une partie de ses créanciers bloquerait le paiement pour les autres.

Or, cette clause ne figure quasiment dans aucun autre titre de dette publique dans le monde, selon M. Lerrick. “On parle d’un infime pourcentage”, souligne-t-il assurant que les implications de la décision argentine sont donc “limitées”.

La plupart des experts ne partagent pas son avis mais conviennent que l’impact pourrait être atténué pour une raison simple et mécanique: seuls certains détenteurs de dette publique peuvent s’offrir le luxe d’adopter un comportement jusqu’au-boutiste avec les Etats

Les banques, compagnies d’assurance et fonds de pension ne peuvent se permettre d’être qualifiés de “vautours” sous peine de voir leur image écornée auprès de leurs clients et de s’exposer à des “risques politiques”, souligne M. Kierkegaard.

Contrairement aux fonds d’investissement, ces institutions restent ainsi soumises à la pression des pouvoirs publics qui peuvent, au besoin, leur tordre le bras pour qu’elles renoncent en partie à leurs créances.