L’institution
du principe de la liberté d’investissement en conformité avec la législation
régissant les activités économiques a été la principale mesure décidée au terme
d’une séance de travail ministérielle tenue, lundi au palais du gouvernement à
la Kasbah.
Présidée par le ministre auprès du chef du gouvernement provisoire chargé des
Affaires économiques, Ridha Saidi, la réunion a été consacrée à l’examen de la
version amendée du nouveau code de l’investissement, la réunion a été également
l’occasion de mettre l’accent sur la coordination entre les différents
ministères s’agissant de l’établissement d’une liste des entreprises de services
partiellement exportatrices soumises à autorisation, lorsque la part de
participation étrangère dans leur capital dépasse les 50%.
Lors de la réunion, il a été aussi décidé d’instituer la liberté de transfert
des fonds des investisseurs non résidents à l’étranger selon la législation des
changes en vigueur et de créer une instance publique pour l’investissement.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le cadre légal de cette
instance, ses attributions et les critères garantissant son indépendance et son
efficacité, seront définis ultérieurement à la lumière des résultats d’une étude
qui sera élaborée à cet effet.
Il a été aussi recommandé de prévoir dans les dispositions du nouveau code de
l’investissement, des incitations fiscales encourageant l’investissement pour
améliorer l’efficience du système des investissements en Tunisie. Il s’agit, en
outre, d’assurer la coordination entre les services des conseillers juridiques
et les différents ministères concernés pour finaliser la lecture de la dernière
mouture du projet du code de l’investissement et le soumettre à l’examen du
conseil des ministres dans les brefs délais.
