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| ésentation de la réforme des retraites, à Matignon le 27 août 2013 (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[27/08/2013 19:45:54] Paris (AFP) En plein débat sur le “ras-le-bol fiscal” des Français, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que le gouvernement allait limiter les hausses d’impôts en 2014, en renonçant notamment à toucher à la CSG.
M. Ayrault a promis lors d’une conférence de presse une “quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires” l’an prochain, alors que le gouvernement prévoyait jusqu’alors une nouvelle progression.
D’abord, et contrairement aux hypothèses qui circulaient depuis plusieurs semaines, le gouvernement a renoncé à relever la CSG, en tous cas pour financer sa réforme des retraites.
“Le gouvernement écarte l’augmentation de la CSG: elle pèserait sur l’ensemble des ménages”, a rappelé le Premier ministre.
Créée en 1991 pour financer l’assurance-maladie, la Contribution sociale généralisée a en effet une assiette très large, touchant les salaires, les allocations-chômage et les retraites, de même que les revenus fonciers, les plus-values immobilières, l’assurance-vie etc.
En deuxième lieu, le Premier ministre a annoncé que “l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sera(it) rétablie” en 2014.
Indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation signifie prendre en compte la hausse des prix pour le calcul de l’impôt. Ce mécanisme permet d’éviter qu’un contribuable ne paie davantage d’impôts par le seul jeu de l’inflation.
Cette indexation avait été levée par le gouvernement de François Fillon pour l’impôt sur les revenus 2011, payé en 2012.
La gauche avait maintenu cette mesure d’austérité pour l’impôt sur les revenus 2012, que les contribuables français doivent acquitter avant le 16 septembre 2013.
“Toutes choses égales par ailleurs les foyers qui étaient imposables l’année dernière voient (cette année) une augmentation de leur impôt en moyenne pour la plupart de 2% à 2,5% du fait du gel”, a assuré à l’AFP Vincent Drezet, secrétaire général de Solidarité Finances, principal syndicat des impôts.
La prévision actuelle d’inflation pour 2013 est selon l’Insee de 0,9% en moyenne.
Pour le Premier ministre, “les efforts d?économies engagés et qui se poursuivent permettent de tendre en 2014 vers une quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires”.
Et ce alors qu’en avril, la France avait annoncé à Bruxelles que ces prélèvements augmenteraient de 0,3% du Produit intérieur brut l’an prochain. Cette annonce d’une “quasi-stabilisation” semble donc ouvrir la voie à une progression moindre.
Dimanche, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, avait assuré à l’AFP qu’il fallait s’attendre à “des surprises” dans le budget 2014, sans toutefois donner davantage de détails.
Reste que parallèlement, M. Ayrault a annoncé une augmentation des cotisations salariales et patronales pour financer les retraites.
Des milliards restent encore à trouver
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| été du PS à La Rochelle, le 23 août 2013 (Photo : Alain Jocard) |
Pour le budget 2014, que le gouvernement doit présenter le 25 septembre, Bercy prévoit jusqu’ici 6 milliards d’impôts supplémentaires si l’on se réfère au programme présenté à Bruxelles au printemps. A ces 6 milliards s’ajoutaient 14 milliards d’économies, soit 20 milliards d’euros en tout pour réduire le déficit de la France conformément à ses engagements européens.
De plus Bercy cherche 6 autres milliards pour relayer des hausses d’impôt ponctuelles décidées l’année dernière.
Cette annonce mardi de M. Ayrault intervient en plein débat sur la pression fiscale en France, alimenté par l’opposition mais aussi au sein même de la majorité.
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici lui-même s’est dit la semaine dernière “très sensible à ce ras-le-bol fiscal.”
Le gouvernement a maintes fois souligné que l’effort de réduction du déficit de 20 milliards cette année devait porter pour un tiers sur les prélèvements, et deux tiers sur des coupes dans les dépenses. Une proportion inversée par rapport à l’année dernière (10 milliards d’économies pour 20 milliards d’impôts supplémentaires).
