Conformément
aux réformes exigées par les bailleurs de fonds (notamment FMI et Banque
mondiale) et à la conditionnalité d’évaluation régulière de la mise en œuvre de
ces réformes, le ministère des Finances a convoqué, pour aujourd’hui, le Conseil
national de la fiscalité pour présenter, à huis clos (réunion non ouverte au
public et autres journalistes), les premiers résultats de son rapport sur la
nouvelle réforme fiscale, et ce en prévision des assises fiscales prévues pour
le mois de novembre prochain.
Entamée au mois de mai dernier, les premiers résultats de ce rapport devaient
être rendus publics, le 3 août 2013, mais compte tenu des évènements politiques
douloureux qu’a connus le pays, au cours de cette période (assassinat du leader
Mohamed Brahmi), ils ont été reportés à aujourd’hui.
Fruit de travaux de six commissions auxquelles ont pris part une centaine
d’experts (comptables, commissaires aux comptes…) et représentants des
ministères et de la société civile (UGTT, UTICA…), ce rapport évalue la
fiscalité du pays en général et balise des scénarios de réformes concernant le
régime forfaitaire et son corollaire, le projet d’intégrer un secteur informel
qui représente 30% de l’activité économique et qui est en fraude fiscale (-20%
des recettes), l’imposition locale qui demeure très insuffisante, la fraude
fiscale (-50% des recettes), la modernisation de l’administration fiscale, la
réforme de l’imposition directe…
Selon Elyès Fakhfakh qui s’exprimait, aujourd’hui, sur les ondes de radio
Express Fm, la réforme fiscale engagée se propose d’atteindre trois objectifs:
la justice fiscale (une composante fondamentale de la justice sociale),
l’efficience fiscale et la simplification des procédures.
Le ministre a annoncé que la loi de finances 2014 comportera des dispositions de
cette nouvelle réforme et indiqué que les solutions seront articulées autour du
renforcement du contrôle fiscal et de la dissuasion de la fraude.
Concrètement, l’accent sera mis sur la modernisation de l’administration
fiscale, l’abandon des barèmes et taux non rentables (régime forfaitaire…), le
maintien la préservation des mêmes taux de la TVA, la réduction du taux de
l’impôt sur les sociétés de 30 à 25% et l’application de l’impôt sur les
sociétés totalement exportatrices (taux de 10% institué depuis 2008).
Conséquence, l’écart entre l’offshore et l’onshore sera seulement de 15% contre
30% actuellement. A long et moyen terme, l’objectif est d’aboutir à un régime
d’imposition unique de 20%, a déclaré le ministre.
Pour mémoire, la fiscalité n’a jamais fait l’objet de réforme notoire depuis
1990 et a été constamment perçue comme un système injuste et inéquitable par les
bons contribuables, voire les bons payeurs, en l’occurrence les salariés et les
entreprises soumises au régime réel (+85% des ressources fiscales).
Les mauvais payeurs, particulièrement les contribuables soumis au régime
forfaitaire (0,5% des recettes) et les fraudeurs du fisc dont le manque à gagner
est estimé à 50% des recettes.
Un dossier à suivre…
