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| ésident de la Cour constitutionnelle portugaise, Joaquim Sousa Ribeiro (c) , siège le 5 avril 2013 à Lisbonne. (Photo : Patricia de Melo Moreira) |
[29/08/2013 18:52:13] Lisbonne (AFP) La Cour constitutionnelle portugaise a censuré jeudi un projet de loi du gouvernement visant à licencier des fonctionnaires portant ainsi un sérieux coup à la politique d’austérité du gouvernement de centre droit.
Certains articles du projet de loi ont été déclarés inconstitutionnels dans la mesure où ils sont en contradiction avec “la garantie de sécurité de l’emploi”, a indiqué lors d’une conférence de presse le président de la Cour, Joaquim Sousa Ribeiro.
Le président conservateur Anibal Cavaco Silva avait demandé à la Cour de vérifier si un projet du gouvernement dit de “requalification” des fonctionnaires, pouvant entraîner leur licenciement, était conforme à la Constitution.
Ce projet prévoyait en particulier que les fonctionnaires en disponibilité pourront suivre un processus de requalification et recevront pendant six mois 63% de leur salaire, puis 50% les six mois suivants. S’ils n’ont pas reçu de nouvelle affectation au terme d’un an, ils pourront alors être licenciés.
Grâce à cette mesure le gouvernement avait tablé sur des économies budgétaires de 894 millions d’euros sur trois ans dont 50 millions dès 2013.
Dans le cadre d’une réforme de l’Etat, destinée à réduire les dépenses publiques de 4,7 milliards d’euros jusqu’à fin 2014, le gouvernement souhaitait en effet supprimer quelque 30.000 postes de fonctionnaires sur un total d’environ 700.000.
Le rejet du projet par la Cour constitutionnelle fragilise le gouvernement du Premier ministre Pedro Passos Coelho qui a traversé en juillet une grave crise politique menaçant la survie de la coalition au pouvoir depuis juin 2011.
Cette décision intervient alors que la troïka (UE-FMI-BCE) représentant les créanciers du Portugal est attendue à la mi-septembre pour une nouvelle évaluation de la mise en oeuvre du programme d’austérité auquel le gouvernement s’est engagé en échange du plan de sauvetage de 78 milliards d’euros, accordé au Portugal en mai 2011.
Le verdict complique d’autant plus la tâche du gouvernement qu’il doit affronter fin septembre des élections municipales considérées comme un test au plan national.
“C’est un jour de victoire non seulement pour les fonctionnaires mais aussi pour l’ensemble des employés”, a déclaré la principale responsable des syndicats de la fonction publique, Ana Avoila.
En avril dernier, la Cour constitutionnelle avait déjà mis le gouvernement en difficulté en rejetant plusieurs mesures d’austérité du budget de l’Etat pour 2013, en particulier la suppression du 14e mois de salaire versé aux fonctionnaires et aux retraités.
Une autre mesure qui prévoit l’allongement à 40 heures du temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires pourrait également être contestée devant la Cour.
Le gouvernement s’est engagé auprès de ses bailleurs de fonds à ramener le déficit budgétaire, qui a atteint 6,4% du PIB en 2012, à 5,5% à la fin de l’année et à 4% l’année prochaine.
Dans ce contexte, le ministère des Finances a récemment indiqué que sur la période de janvier à juillet les recettes fiscales avaient augmenté de 7,6% soit une hausse nettement supérieure aux 6,9% prévus.
Le Portugal bénéficie depuis peu d’une conjoncture économique moins maussade. Après deux ans et demi de récession, l’économie a enregistré au deuxième trimestre une croissance de 1,1% et dans le même temps le chômage s’est établi à 16,4% contre 17,7% sur les trois premiers mois de l’année.
Toutefois, selon les prévisions officielles l’économie devrait reculer de 2,3% sur l’ensemble de l’année et le chômage dépasser le taux record de 18%.
