La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) rappelle qu’elle a décidé de prolonger, au 10 septembre 2013, le délai de dépôt des demandes de régularisation de la situation des établissements audiovisuels qui émettent sans licence, et ce en réponse aux demandes formulées par ces établissements de disposer de plus de temps.
La HAICA a, dans un communiqué publié lundi, précisé que le 10 septembre 2013 sera de ce fait une date butoir. Des sanctions sont prévues à l’encontre des établissements audiovisuels contrevenant aux dispositions de l’article 31 du décret-loi 116 en date du 2 novembre 2011, a averti la HAICA.
Elle a, en outre, demandé à tous les établissements audiovisuels émettant sans licence, d’accompagner leurs demandes des dossiers relatifs à la comptabilité, sources de financement, avoirs logistiques, ligne éditoriale ainsi que des données sur les ressources humaines et sur les propriétaires des établissements médiatiques.
La HAICA fera recours contre tout dossier non conforme aux dispositions de l’article 16 du décret-loi 116 en date du 2 novembre 2011 et réexaminera, en fond, les licences de ces établissements audiovisuels, indique la même source.
La HAICA avait publié, le 9 juillet 2013, un communiqué dans lequel elle a invité tous les établissements audiovisuels qui émettent sans licence à adresser des demandes de régularisation de leurs situations dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date dudit communiqué.
