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| ôts (Photo : Philippe Huguen) |
[06/09/2013 16:08:20] Paris (AFP) Le gouvernement travaille sur un projet de baisse d’un point dès 2014 de l’impôt sur les sociétés (IS), qui taxe les bénéfices, et de réforme plus large de la fiscalité des entreprises, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
Le taux de l’IS en France est actuellement de 33,33% et un des plus élevés en Europe.
Par ailleurs, le gouvernement envisagerait, pour les entreprises dégageant un chiffre d’affaires inférieur à trois millions d’euros, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres, a ajouté cette source.
La C3S est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 760.000 euros. Elle finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.).
Cet impôt est calculé sur le chiffre d’affaires et l’idée du ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve est que ce prélèvement sur les entreprises s’applique à une assiette trop large et trop en amont du résultat réellement dégagé, a expliqué cette source.
Il en va de même pour l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle, qui est un impôt devant être payé même en l’absence de bénéfice. Le gouvernement veut supprimer ce qui reste de ce prélèvement, c’est-à-dire sa tranche supérieure applicable aux grandes entreprises, a indiqué cette source.
En contrepartie de toutes ces mesures, un nouvel impôt serait créé, sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), a ajouté cette source. L’EBE est la marge bénéficiaire d’une entreprise sur son activité principale et se situe donc en aval du chiffre d’affaires dans le compte de résultat mais en amont du bénéfice net qui comprend des éléments sans lien direct avec l’activité de la société (éléments exceptionnels, résultat financier…).
Un seuil serait appliqué pour déterminer quel type d’entreprises serait concerné, a précisé la même source. Selon le quotidien en ligne la Tribune, ce seuil serait de trois millions d’euros de chiffre d’affaires.
