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| évrier 2011 (Photo : Thierry Zoccolan) |
[10/09/2013 09:22:42] Paris (AFP) Un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié mardi suggère d’augmenter fortement la part de la fiscalité dite “écologique” dans la fiscalité française, en la compensant par une baisse de la TVA.
“La part de la fiscalité écologique doit significativement progresser dans l’ensemble des prélèvements obligatoires”, recommande le rapport.
Mais dans un contexte socio-économique difficile, observe le Cese, il s’agit de rendre la transition économiquement attractive avec des changements “progressifs et discutés”.
“S’agissant des ménages, une baisse de la TVA mérite d’être étudiée”, selon le “projet d’avis du Cese”, dont l’AFP a eu copie.
La “transition énergétique”, dont la définition varie selon les acteurs, peut globalement être résumée comme le passage à une économie faiblement dépendante des énergies fossiles émettrices de CO2, voire du nucléaire, et mettant l’accent sur la sobriété.
Or, le recours à des énergies propres peu coûteuses en fonctionnement mais lourdes en investissements, ainsi qu’aux économies d’énergie, nécessite des dépenses supplémentaires chiffrées en dizaines de milliards d’euros.
La fiscalité “écologique” ou “verte” consiste à taxer davantage les activités polluantes ou contribuant au réchauffement climatique. Outre le financement d’un virage “vert”, ces nouvelles recettes pourraient aussi permettre de réduire les impôts ou les charges ailleurs, sur la consommation ou le travail, suggèrent leurs défenseurs.
Autre piste de financement avancée par le rapport: la création monétaire, solution qui divise les Européens et rencontre notamment l’hostilité de l’Allemagne.
“L?effet d?un accroissement de la masse monétaire dépend essentiellement de l?utilisation de cette augmentation et de la façon dont elle est répartie. Il n?y a pas de lien automatique entre l’accroissement de la masse monétaire et l’inflation”, fait valoir le rapport du Cese.
“De plus, le risque inflationniste serait contenu car les sommes injectées serviraient à enclencher des activités productives nouvelles”, note-t-il.
La création monétaire consiste à augmenter la monnaie en circulation, par exemple comme le suggère le rapport, en autorisant la Banque européenne d’investissement et la Banque publique d’investissement (BPI) française à emprunter auprès de la BCE.
Ces établissements prêteraient à leur tour à l?État, “qui retrouverait ainsi les moyens d?agir qui lui manquent”, plaide le Cese.
L’institution propose également “une banque de la transition”, “dont les fonds propres seraient abondés par les grandes entreprises françaises ayant intérêt à la transition écologique”, une mission qui pourrait selon elle être confiée au Crédit foncier.
