 |
| ée après le Conseil des ministres, le 11 septembre 2013 (Photo : Patrick Kovarik) |
[11/09/2013 14:59:13] Paris (AFP) Le gouvernement a tranché : en 2014, une “composante carbone” sera bien incluse dans les taxes frappant les carburants mais l’avantage fiscal du diesel par rapport à l’essence restera inchangé, au grand regret des écologistes.
Quant au projet de loi sur la “transition énergétique”, le texte qui doit transposer concrètement le débat mené au premier semestre, sa présentation est reportée “au printemps” 2014, c’est-à-dire après des élections municipales qui s’annoncent délicates pour la gauche.
Ce délai signifie que l’adoption de cette loi ne devrait pas avoir lieu avant “au mieux” la fin 2014, a reconnu Philippe Martin, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, mercredi, lors d’une conférence de presse.
Après un été consacré à prendre ses marques à la suite de l’éviction de Delphine Batho, le nouveau ministre est donc rentré dans le grand bain des dossiers sensibles, à dix jours de la deuxième “conférence environnementale” de l’exécutif Hollande.
“Je peux vous confirmer que le principe de l’introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances”, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Paris.
 |
| Une station essence (Photo : Thomas Samson) |
S’il n’a pas davantage détaillé, Philippe Martin a ainsi légèrement précisé sa promesse d’une “contribution climat-énergie” faite à l’université d’été d’Europe Ecologie-Les Verts, ce que certains avaient perçu comme un geste d’apaisement envers le camp écologiste.
Le gouvernement s’était empressé fin août de préciser que cette nouvelle tentative de créer une forme de “taxe carbone” (ou CO2) serait “neutre” pour le consommateur l’an prochain.
Selon le scénario proposé à l’exécutif, la “composante carbone” ne ferait que remplacer des taxes existantes sur l’énergie.
Actuellement, cette TIC frappe les produits pétroliers (carburants automobiles et fioul pour le chauffage) via la TICPE, ainsi que le gaz naturel, via la TICGN, et le charbon (TICC).
En créant une “composante carbone” frappant les combustibles fossiles, le gouvernement s’offre ainsi un levier pour augmenter progressivement les taxes énergétiques en fonction de leur niveau de pollution.
Pas de convergence fiscale
“L’idée est d’orienter notre fiscalité vers ce qui pollue plutôt que sur ce qui produit”, a plaidé M. Martin.
Si les écologistes s’étaient réjouis de la confirmation de cette mesure, un autre de leurs voeux énergétiques a été laissé de côté : la réduction de l’avantage fiscal du gazole par rapport à l’essence, qui a fait de la France un pays où plus de 80% de la consommation de carburants est estampillée “diesel”.
“Il n’y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu’on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l’essence”, a indiqué M. Martin.
Son homologue écologiste au ministère du Développement, Pascal Canfin, a fait part de sa “surprise”, un nouveau désaccord affiché au sein même de l’équipe gouvernementale.
“Le diesel est un problème de santé publique. Si la porte est fermée sur la fiscalité diesel, qu’est-ce que le gouvernement propose comme solution pour qu’on arrête de subventionner un produit aussi meurtrier ?”, a critiqué M. Canfin.
Classé cancérigène, le diesel émet davantage de particules fines, responsables de maladies respiratoires. Mais la “pause fiscale” promise par le gouvernement semble avoir remporté la bataille.
Petite consolation pour les écologistes : parce qu’un litre de diesel émet plus de CO2 qu’un litre d’essence, la “composante carbone” devrait réduire l’écart des prix à la pompe. Mais de façon négligeable.
Dans un autre volet sensible, la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim, le retard du projet de loi sur la transition énergétique (lié selon M. Martin à un calendrier parlementaire trop chargé) “ne remet pas en cause l’engagement pris par le président (…) d’une fermeture de Fessenheim fin 2016”, a-t-il assuré.
Cette loi de programmation doit notamment mettre en musique l’engagement du président Hollande de réduire la part du nucléaire dans l’électricité française de 75% actuellement à 50% d’ici à 2025, un des sujets de discorde du récent débat national.
