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| à Châtellerault (Photo : Alain Jocard) |
[12/09/2013 10:20:30] Poitiers (AFP) La Cour d’appel de Poitiers a confirmé le jugement rendu en première instance concernant 155 anciens salariés de l’équipementier automobile New Fabris, déboutés par les prud’hommes alors qu’ils contestaient leur licenciement survenu en 2009, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre sociale de la Cour d’appel a confirmé dans son intégralité le jugement rendu le 21 mars 2012 par le Conseil des prud’hommes de Poitiers, selon le greffe de la juridiction.
Le jugement de première instance considérait que le liquidateur avait fait le nécessaire pour tenter de trouver une solution de reclassement pour chacun des salariés concernés, ce que 155 des 366 employés contestaient.
Les salariés qui, durant un conflit social très médiatisé, avaient menacé à l’été 2009 de faire sauter leur usine installée à Châtellerault (Vienne), réclamaient 15 mois de salaire au titre d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et 15.000?euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Dans leur jugement, les prud’hommes avait simplement ordonné le remboursement de sommes — quelques centaines d’euros par salarié — indûment prélevées sur leurs salaires avant la liquidation, considérant que le liquidateur avait apporté la preuve de ses efforts de reclassement pour chacun des 366 salariés de New Fabris, quand bien même ce reclassement s’était finalement avéré impossible.
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| és de New Fabris manifestent devant leur usine de Châtellerault, menaçant de la faire sauter avec des bonbonnes de gaz (en haut à gauche), en juillet 2009 (Photo : Alain Jocard) |
Créée en 1947 par Eugène et Quentin Fabris, l’usine était au départ un petit atelier de mécanique produisant des arbres à came de machines à coudre.
L’équipementier, qui travaillait à 90% pour Renault et Peugeot, s’était ensuite développé et diversifié pour compter jusqu’à 800 salariés au début des années 1990, avant de sombrer avec la crise.
Cette entreprise spécialisée dans l’usinage de pièces pour l’automobile avait finalement été placée en liquidation judiciaire en juin 2009, avant d’être reprise en juin dernier par VMH Energies, spécialisée dans les panneaux solaires.
Dans un dernier baroud d’honneur, les salariés avaient menacé pendant l’été de faire sauter leur usine s’ils n’obtenaient pas 30.000 euros de prime extra-légale, avant de finalement accepter 12.000 euros de prime.
