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| élie Filippetti, à Paris, le 19 août 2013 (Photo : Bertrand Guay) |
[13/09/2013 09:06:27] Paris (AFP) La taxe sur les appareils connectés, principale mesure du rapport Lescure, ne sera pas inscrite “dans la loi de finances 2014” en raison de “la pause fiscale”, a annoncé vendredi Aurélie Filippetti dans un entretien au Monde.
“Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions!”, déclare la ministre de la Culture.
“Pour le volet financement, j’avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j’ai gagné cette bataille à Bruxelles. L’étape suivante, c’est d’intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu’ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015”, explique Aurélie Filippetti.
Le rapport de Pierre Lescure, remis mi-mai, proposait d’instaurer une taxe sur les ventes d’appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles…) à un “taux très modéré” (par exemple 1%), dont le produit serait utilisé pour financer la transition numérique des industries culturelles, dont la presse.
L’idée d’une telle taxe était vivement contestée par les industriels du numérique, tels que l’Afdel (association des éditeurs de logiciels et solutions internet), le Gitep Tics (industries des technologies de l’information et de la communication), le SFIB (traitement de l’information et du courrier) ou le Syntec Numérique (entreprises de services du numérique, éditeurs de logiciels et conseil en technologies).
“Loin d’être indolore comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir”, dénonçaient les industriels.
En outre, le Conseil national du numérique (CNN) a déconseillé au gouvernement français de mettre en place une telle taxe car elle risquerait “de pénaliser l?écosystème français et d?obérer la position de la France dans les négociations internationales”, dans un rapport remis mardi au gouvernement.
En face, les différentes sociétés d’auteurs, compositeurs dans le domaine du cinéma et de la musique avait salué cette mesure. La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) avait notamment jugé que la nouvelle taxe sur les appareils connectés pourrait être “utile pour consolider le financement de la création culturelle”.
