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| örg Asmussen, lors de la réunion de la zone euro à Vilnius, le 13 septembre 2013 (Photo : Petras Malukas) |
[13/09/2013 12:34:32] Vilnius (AFP) Une réunion extraordinaire de l’Eurogroupe se tiendra fin novembre pour faire le point sur les projets de budget 2014 des pays de la zone euro, a annoncé vendredi le chef de file de ce forum, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem.
Cette réunion se tiendra le 22 novembre et sera la deuxième de l’Eurogroupe pendant le mois.
Elle vise à examiner si les projets de budget des pays de la zone euro sont crédibles et conformes aux recommandations émises au printemps par Bruxelles.
Car au moment où “les perspectives économiques s’améliorent, il faut poursuivre les réformes”, a estimé M. Dijsselbloem lors d’une conférence de presse à Vilnius où s’est tenue une réunion de l’Eurogroupe vendredi matin.
Cette discussion sur les budgets nationaux s’inscrira dans le cadre du “two pack”, un paquet législatif qui donne de nouvelles prérogatives à la Commission européenne: celle-ci pourra ainsi dès cette année exiger des changements sur les budgets présentés par les pays de la zone euro.
Désormais, les 17 pays de la zone euro doivent soumettre à l’automne leurs projets de budget pour l’année suivante à la Commission et au forum de l’Eurogroupe.
Si un projet ne respecte pas les exigences du Pacte de stabilité, qui interdit les déficits supérieurs à 3% du PIB, la Commission pourra exiger des changements. Elle devra également vérifier si le projet de budget va dans le sens des recommandations qu’elle rend chaque année en mai. Les Parlements nationaux auront toutefois le dernier mot.
Mais “si un parlement national décide (malgré l’avis de la Commission) d’adopter des amendements creusant le déficit, les sanctions seront possibles”, avec des amendes correspondant à 0,2 à 0,5% du PIB), selon une source européenne.
La Commission devrait rendre son avis mi-novembre sur les projets de budget puis ce sera au tour de l’Eurogroupe via la réunion annoncée ce vendredi.
Le “two pack” fait partie de l’arsenal législatif mis en place depuis l’apparition de la crise de la zone euro et qui comprend aussi le traité budgétaire, instaurant des règles d’or, et le “six pack” qui prévoit des sanctions pour les Etats avec des déficits budgétaires trop importants et qui ne remédient pas à la situation.
